Validité des diagnostics immobiliers en cas de vente
En résumé, le diagnostic immobilier est la démarche par laquelle un diagnostiqueur professionnel évalue un bâtiment selon des indicateurs ou critères propres à l’objet de l’étude. En France plusieurs domaines sont à obligatoirement diagnostiquer en fonction de l’année de construction du bien, de sa localisation, si c’est pour une vente, location ou avant travaux, avant démolition ou autres et de l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité.
Il faut alors savoir que chaque diagnostic immobilier a une durée de validité qui lui est propre. Comment savoir que son DDT est en règle au jour de la signature du contrat ?
Dans cet article, Arnaud Immo vous permet de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur la validité des diagnostics immobiliers en cas de vente.
Quelle est la durée de validité de chaque diagnostic immobilier ?
Chaque diagnostic a sa propre durée de validité qui doit absolument être respectée pour mener à bien une transaction immobilière à terme. Ces durées peuvent être de 6 mois, 1 an, 3 ans, 10 ans ou illimitée selon le diagnostic et la transaction :
- Diagnostic Amiante : illimité si négatif
- Diagnostic Plomb : illimité si négatif
- Diagnostic Loi Carrez : illimité tant que surface n’est pas altérée
- Diagnostic de performances énergétiques (DPE) : 10 ans
- Diagnostic Gaz : 3 ans
- Diagnostic Electricité : 3 ans
- Diagnostic Assainissement : 3 ans
- Diagnostic ESRIS : 6 mois
- Diagnostic Termites : 6 mois
L’importance des diagnostics immobiliers en cours de validité
C’est au propriétaire de s’assurer que chaque diagnostic immobilier est en règle au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente, à partir de ces délais de validité.
Attention ! Certains diagnostics ont une validité de 6 mois seulement.
Il est fortement conseillé de réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers dès la mise en vente du bien immobilier, évitant ainsi les mauvaises surprises, et garantissant leur validité à la signature du contrat.
C’est également l’occasion de pouvoir les présenter à l’acheteur potentiel au moment de la visite, s’il en fait la demande.
Des diagnostics immobiliers valides, à votre nom
N’utilisez pas des diagnostics récupérés auprès d’un ancien propriétaire !
Les certificats des diagnostiqueurs sont nominatifs. Pour être valides, ils doivent donc être au nom du propriétaire en cours.
En effet, ils engagent la responsabilité civile de ces derniers vis-à-vis d’un seul propriétaire, et personne d’autre !
A défaut, et par mesure de sécurité, si certains diagnostics immobiliers ne sont pas à votre nom ou ont dépassé la date de validité, ils seront dans la majorité des cas rejetés par le notaire.
Dans le cas où ils sont rejetés, il faut savoir qu’une vente sans diagnostics immobiliers entraîne d’importants risques pour un propriétaire qui peut se voir être mis en cause devant le tribunal d’instance en cas de vices cachés.
Les conséquences peuvent s’étendre du paiement de dommages et intérêts jusqu’à l’annulation de la vente.
Je dispose de diagnostics immobiliers réalisés pour une location. Sont ils valides en cas de vente ?
Il existe de nombreux diagnostics obligatoires qui sont demandés à la fois en cas de vente ou de location.
Par exemple, le diagnostic plomb, qui a une durée de vie illimitée s’il est négatif.
Dans ce cas, si ce diagnostic a été réalisé pour une vente précédente et qu’il est toujours en cours de validité à l’approche d’une nouvelle vente, il peut donc être réutilisé. Toutefois, il faudra qu’il soit bien à votre nom, pour les raisons citées précédemment.
A l’inverse, d’autres diagnostics sont légèrement différents lorsqu’on passe d’un diagnostic pour location à celui pour une vente.
Le diagnostic amiante, ou le diagnostic de superficie en font partie.
En effet, pour ce dernier, en location il s’agit de la Loi Boutin, et en vente la Loi Carrez. Les normes de calcul ne sont pas les mêmes. Ces diagnostics devront donc être refaits en cas de vente.
Enfin, si un diagnostic en cours de validité a été suivi de travaux qui modifie son résultat, il est nécessaire de le refaire.
C’est le cas du diagnostic de performances énergétiques, le DPE.
Pour celui-ci, si vous réalisez des travaux d’isolation et de chauffage, la note du DPE est susceptible d’être améliorée. Il est donc à votre avantage de refaire un diagnostic pour optimiser l’intérêt de son logement.
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