Valeur vénale
La valeur vénale est une norme comptable qui permet d’estimer la valeur d’un bien immobilier selon les critères actuel du marché.
Elle définie le prix que l’on souhaite obtenir pour l’achat d’ un bien immobilier lors d’une hypothétique revente. Ce montant étant une estimation, il est indexé sur les prix du marché.
Dans cet article, Arnaud Immo vous donne toutes les informations nécessaires sur la notion de valeur vénale.
La valeur vénale, une norme comptable pour estimer un bien
Calculée d’après le Plan Comptable Général, la valeur vénale est bien plus qu’une notion légale. C’est en fait une norme comptable à valeur légale.
Utilisée également par les assureurs automobiles, cette valeur ne concerne donc pas uniquement les biens immobiliers.
Elle est définie à l’article 310.1.11 du PGC, comme suit :
» La valeur vénale est le montant pouvant être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. «
Il a pour effet de définir le prix auquel un bien pourrait être vendu, en se basant sur les prix du marché. Estimé et calculé dans des conditions dites normales, il ne tient pas compte de cas particuliers.
A quoi sert la valeur vénale ?
Pour les biens immobiliers, son calcul lui permet de calculer une indemnité de remplacement dans le cas de la destruction d’un bien.
Puis fiscalement, on utilise la valeur vénale afin d’évaluer le patrimoine d’un contribuable.
Ainsi, les particuliers ne peuvent pas sous-estimer la valeur de leurs biens immobiliers lors de leur déclaration.
En cas de contrôle, les instances de contrôle font une comparaison de la valeur déclarée à la valeur vénale. Dans le cas d’un litige sur le montant, c’est à l’administration fiscale de faire état pour la validité de son estimation.
Besoin de conseils ?
Que vous souhaitiez mettre votre bien en vente ou que vous soyez à la recherche de votre futur logement, n’hésitez pas à faire appel à nos experts.
Arnaud Immo est une agence immobilière nouvelle génération, qui propose les mêmes services qu’une agence classique avec des frais d’agence à taux fixe record de 1.99%.
Pourquoi payer plus cher pour une qualité de service équivalente ?
