Trouver un terrain à bâtir pour une nouvelle maison
De toute évidence, la première étape de tout le processus consiste à trouver le site idéal sur lequel construire la maison de vos rêves.
La façon la plus simple de le faire est d’acheter un terrain déjà sur le marché avec un permis de construire.
Dans cet article, Arnaud Immo vous donne les meilleurs conseils pour trouver le terrain à bâtir de vos rêves.
Comment trouver un terrain à bâtir en France ?
Les agents locaux, les journaux et les sites en ligne auront tous des terrains à bâtir annoncés à la vente.
Cependant, ce n’est pas le seul moyen de trouver un site.
En effet, les terrains zonés pour la construction peuvent ne pas toujours être sur le marché. Et les terrains qui pourraient être disponibles pour la construction n’ont pas forcément encore reçu de permis de construire.
Donc, si vous aimez une zone particulière, mais ne trouvez pas de site approprié sur le marché, vous devriez rendre visite à votre mairie pour lire les plans.
Le plan se présente sous différentes formes et peut être appelé Plan d’Occupation des Sols (POS), Plan Local d’Urbanisme [PLU]. Ou encore, Carte Communale.
L’existence d’un plan local n’est pas non plus nécessairement la dernière étape pour savoir si vous pouvez ou non construire sur un site particulier !
Dans de nombreuses zones rurales de France, soucieuses d’augmenter leur population, il y a toujours des exceptions qui peuvent être faites à un cas qui est bien présenté.
Cela dit, au cours des deux dernières années, les exceptions à la règle sont de moins en moins nombreuses.
Effectivement, le gouvernement et les communes se resserrent sur le développement de logements en pleine campagne. Avec des exigences d’infrastructure plus strictes.
Le maire joue un rôle crucial dans tout ce processus et vous seriez bien avisé d’entretenir une bonne relation avec votre mairie local.
Néanmoins, leur réponse est rarement définitif, car la préfecture a également son mot à dire !
Donc si vous achetez un terrain sans son consentement, assurez-vous que tout contrat d’achat de terrain est soumis à un principe d’autorisation de planification. Appelé certificat d’urbanisme, en cours d’obtention.
Les autres demandes à effectuer pour un terrain à bâtir
La première division de terrain pour un ou plusieurs nouveaux logements nécessite un type particulier de demande. Appelée déclaration préalable ou permis d’aménager.
Le premier est normalement suffisant pour les habitations individuelles. Tandis que le second sera requis pour deux propriétés ou plus.
Ou lorsque des accès routiers ou des espaces communs sont créés, ou que le développement se trouve dans une zone protégée.
Ce consentement devrait être obtenu par le vendeur avant de vendre le terrain.
Une fois approuvé, il est alors nécessaire de soumettre une demande de planification formelle.
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