Tout ce que vous devez savoir sur les Notaires
Il peut être parfois difficile de comprendre le rôle des notaires.
Dans cet article de blog, Arnaud Immo examine l’activité des Notaires et démystifie les coûts impliqués lors de l’achat ou la vente d’une propriété.
Qu’est-ce que sont les notaires et en ai-je vraiment besoin ?
Lors de la vente ou de l’achat d’une propriété en France, il doit y avoir un intermédiaire présent qui authentifie le transfert de propriété et le signale à l’État.
C’est là que le notaire intervient.
Les notaires ne sont pas seulement acteurs clé dans le processus de transaction>
C’est également une obligation légale.
En tant que représentant de l’État, ils sont impartiaux et leur devoir est envers la transaction uniquement.
Considérez-les comme arbitres !
Ils sont simplement là pour s’assurer que la transaction est conforme au droit immobilier français et s’assurer que toutes les taxes sont perçues.
Les notaires ne sont pas strictement limités au droit immobilier français.
En effet, ils sont également nécessaires dans un certain nombre d’autres transactions en France.
Telles que les donations et les successions.
Le rôle du notaire
SIGNATURE DU «COMPROMIS DE VENTE» (LE CONTRAT DE VENTE)
En France, le contrat de vente est signé en début de processus dès qu’une offre a été acceptée par le vendeur.
Techniquement, vous n’avez pas besoin d’avoir un notaire à ce stade, mais c’est une bonne idée d’en avoir un.
Effectivement, ils pourront vous aider pour les questions juridiques et financières telles que les clauses hypothécaires.
PENDANT LE PROCESSUS DE VENTE
Avant la signature de l’acte, le notaire devra récupérer le Titre de propriété du vendeur.
Un document juridique attestant qu’il est bien le propriétaire du bien.
Il demandera ensuite 5% à 10% du prix du bien en garantie, appelé «dépôt de garantie».
Entre la signature du contrat de vente et l’acte final, le notaire effectuera un certain nombre de recherches qui peuvent prendre jusqu’à trois mois.
Cela comprend, mais sans s’y limiter :
- Identifier l’acheteur et le vendeur en vérifiant les certificats de naissance et de mariage
- Vérifier que l’hypothèque n’est pas supérieure à la valeur du bien
- Vérifier que le bien est utilisable
Afin de compléter ces vérifications, le notaire peut également avoir besoin d’autres documents.
ACHÈVEMENT
En cas d’emprunt, le notaire demandera à la banque de libérer l’argent quelques jours avant la signature de l’acte.
L’argent de l’emprunt immobilier et les fonds personnels ne sont jamais entre les mains du notaire.
En effet, ils seront envoyés sur un compte séquestre.
Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter de la fuite du notaire avec l’argent !
L’argent sera transféré au vendeur après la signature de l’acte, appelé «acte de vente».
Une fois cette opération effectuée, le notaire remettra à l’acheteur un certificat de propriété.
COÛT
Les frais de notaire ne dépendent pas du notaire que vous choisissez, mais plutôt de la valeur et de l’état de la propriété.
Pour une propriété de nouvelle construction, les frais sont d’environ de 2 à 3% du prix de la propriété.
Tandis que les propriétés existantes ont un taux plus élevé allant de 7 à 8%.
Bien qu’ils soient appelés frais de notaire, 85% sont payés à l’État et le notaire reçoit les 15% restants en paiement.
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