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Taxe et collecte des ordures ménagères
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Taxe de collecte des déchets et ordures ménagères

La responsabilité légale de la fourniture du service des déchets d’ordures ménagères incombe à votre mairie, bien que les services domestiques ruraux soient généralement gérés sur une base intercommunale.

La responsabilité opérationnelle du service est alors souvent sous-traitée à une entreprise privée, bien que certaines la gèrent directement.

Ceux qui ne disposent pas d’un service de collecte en porte-à-porte doivent apporter leurs ordures ménagères à l’un des points de collecte de la commune .

Cependant pour les objets encombrants , vous devez les apporter à un centre de recyclage des déchets locaux, appelé déchèterie.

Chaque Commune facture sa Taxe d’ordure ménagère

Les communes facturent le service par le biais d’une taxe, appelée Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Celle-ci est calculée avec la facture annuelle des tarifs fonciers, appelée la taxe foncière.

Cependant, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt discrétionnaire et certains conseils décident simplement de financer le service par le budget général.

La base de calcul de la taxe est généralement la même que celle de la taxe foncière.

C’est-à-dire la valeur imposable du bien.

Dans certains cas, les communes facturent sur la base du nombre de personnes dans le ménage, plutôt que de la valeur imposable de la propriété.

Auquel cas la taxe est appelée Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

A savoir, que suite à une législation adoptée par le parlement français, la tarification en fonction de la taille du ménage et / ou de la quantité de déchets est susceptible de devenir plus courante à l’avenir.

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Exemptions à la Taxe des ordures ménagères

Il y a très peu d’exonérations pour cette taxe.

Bien qu’un ménage puisse autrement être exonéré de la taxe foncière, vous constaterez que cela n’accorde pas également une exonération de la taxe de collecte des ordures.

En effet, celle-ci continuera d’être exigible.

Toutefois, les ruraux en France disposent rarement d’un service de collecte des ordures à domicile. Néanmoins, ils restent redevables de la taxe en raison de la disponibilité des points de collecte.

De même que si la propriété est utilisée à titre temporaire, comme une résidence secondaire, vous serez toujours entièrement redevable de la taxe.

Qui s’acquitte de la Taxe des ordures ménagères en cas de location ?

Si vous louez votre propriété, vous avez le droit de réclamer la taxe auprès du locataire.

Toutefois, en tant que propriétaire de la propriété, vous restez directement responsable en cas de non-paiement.

Les propriétaires qui ne peuvent pas louer leur bien, malgré leurs meilleures intentions, peuvent également demander une exonération sur le bien, au même titre que celle accordée pour une exonération de la taxe foncière.

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