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Taxe d’habitation 2020
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Taxe d’habitation 2020 en route vers une suppression en 2023

Davantage de ménages seront exonérés de la taxe d’habitation cette année alors que la suppression progressive de la taxe se poursuit.

Au cours des deux dernières années, il y a eu des réductions progressives de 30% puis de 65% de l’impôt pour les ménages à l’intérieur des seuils de revenu éligibles.

Cette année, cette exonération passe à 100% pour les ménages dont le revenu fiscal de référence net en 2019 n’était pas supérieur à 27706 € pour une personne seule.

Le gouvernement estime qu’en conséquence, environ 80% des ménages seront totalement exonérés cette année.

Quel sera le montant de ma taxe d’habitation si je dépasse légèrement le seuil ?

Afin de réduire l’impact de ce seuil, ceux dont le revenu est légèrement supérieur au seuil bénéficieront d’une réduction partielle de l’impôt.

Ces ménages sont ceux dont le revenu fiscal de référence n’était pas supérieur à 28 732 € pour la première partie, majoré de 8 722 € pour les 2 premières demie-parts, puis, de 6 157 € pour les suivantes.

La formule de détermination de la réduction est typiquement complexe, mais d’après les exemples que nous avons vus, elle n’est pas sans générosité.

Tous les autres ménages bénéficieront d’une réduction progressive de la taxe de 30% en 2021 et de 65% en 2022.

Prévisions immobilières

Fin de la taxe d’habitation prévue pour 2023

Tous les ménages seront totalement exonérés en 2023, lorsque la taxe sera définitivement supprimée sur les résidences principales.

La redevance de télévision, appelée contribution à l’audiovisuel public, qui est perçue avec la taxe d’habitation continuera d’être exigible.

Les exonérations qui s’appliquent resteront en vigueur. Le montant à payer est actuellement de 139 €.

Le tableau ci-dessous résume la position de ceux qui cette année seront totalement ou partiellement exemptés.

Ainsi, un couple serait totalement exonéré avec un revenu net imposable ne dépassant pas 44.124 € en 2019.

Également, ils seraient partiellement exonérés avec un revenu ne dépassant pas 46 176 €.

Nombre de piècesTotalement exemptéPartiellement exempté
1<27 706 €<28 732 €
1,5<35 915 €<37 454 €
2<44 124 €<46 176 €
2,5<50 281 €<52 233 €
3<56 438 €58 490 €
+3+ 6157 € demi-part+ 6157 € demi-part

Maisons de vacances et taxe d’habitation pour résidence secondaire

Les propriétaires de résidences secondaires resteront redevables de la taxe.

Ainsi, elle sera appelée taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Dans les zones de stress immobilier, une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est payable jusqu’à 60% sur ces propriétés.

Cependant, la surtaxe qui est également payable sur les propriétés ayant une valeur imposable élevée sera supprimée à partir de 2021.

Cette taxe, appelée prélèvement sur forte valeur locative, est perçue sur les maisons principale ou secondaire, d’une valeur annuelle imposable supérieure à 4573 €.

Son taux varie de 0,2% à 1,7%.

En ce qui concerne les biens locatifs, lorsque le bien est loué à un locataire comme résidence principale, ni le propriétaire ni le locataire ne seront redevables de la taxe.

Cependant, lorsque la propriété, meublée ou non, est louée à un locataire n’occupant pas la propriété comme résidence principale, elle sera alors, soumise à la taxe.

Propriétés vacantes

Un petit nombre d’autres biens resteront également soumis à une taxe connexe payable sur un bien vacant.

Appelée soit taxe sur les logements vacants, soit, taxe d’habitation sur les logements vacants en fonction de la localisation et de la politique de la mairie.

À partir de 2023, une nouvelle obligation de déclaration est imposée aux propriétaires.

Les propriétaires de locaux d’habitation seront tenus d’informer leur centre des impôts local de la nature de l’occupation des locaux.

Si les locaux sont occupés par des tiers, les propriétaires seront tenus de déclarer l’identité du ou des occupants des lieux.

La déclaration doit être déposée avant le 1er juillet de chaque année, sous peine d’amende de 150 € par bien.

Toutefois, cela n’est pas nécessaire s’il n’y a pas eu de modification des informations transmises depuis la dernière déclaration.

Une règle similaire existe déjà, et c’est maintenant un resserrement de cette règle.

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