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Santé et prévoyance – Diriger une entreprise en France
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Tout savoir sur l’assurance maladie pour diriger une entreprise en France

Que vous soyez une entreprise basée en France, ou hors de France et que vous avez des salariés en France, vous avez l’obligation légale de fournir une assurance santé d’entreprise à vos salariés.

Également, si vous êtes salarié, il est important de connaître vos droits !

Découvrons, ainsi, ci-dessous les droits et obligations des employeurs et salariés en France.

Comment fonctionne le système de santé français ?

L’accès aux soins de santé en France n’est pas gratuit, dans la majorité des cas.

La sécurité sociale rembourse un pourcentage du coût des frais de santé. Ce remboursement moyen étant de 70%.

Cependant, les remboursements de la sécurité sociale pour les traitements et les prescriptions varieront en fonction du type de traitement.

Par exemple, une visite chez un médecin traitant sera remboursée à 70% du coût de la visite si le médecin généraliste est inscrit comme médecin traitant , 30% sinon.

La sécurité sociale fixe un taux pour chaque procédure et en remboursera un pourcentage fixe qui s’appelle la base de remboursement.

Toutefois, une assurance complémentaire, appelée mutuelle, peut être utilisée pour payer le montant restant dû après le remboursement de la sécurité sociale.

Il existe de nombreux niveaux de mutuelle allant du simple traitement hospitalier à la couverture de presque tous les coûts.

Les niveaux de mutuelle les plus populaires sont 100% et 125%.

Il s’agit du pourcentage de la base de remboursement , que la police complémentaire de mutuelle paiera, plutôt que le coût réel.

Une mutuelle peut également fournir une couverture pour contribuer ou payer intégralement le coût d’une chambre privée à l’hôpital, des traitements complémentaires.

Ainsi qu’améliorer votre couverture pour les cliniques privées et les spécialistes.

Des services supplémentaires sont disponibles pour l’aide à domicile, les soins pour animaux de compagnie, le soutien aux études et les soins à domicile.

Quelles sont les obligations d’un employeur vis-à-vis de la santé et de la prévoyance ?

Toutes les entreprises en France doivent être affiliées à une Convention Collective Nationale (CCN).

Un CCN définit les niveaux minimaux de couverture qui doivent être fournis aux salariés d’une entreprise.

La Décision Unilatérale de l’Entreprise (DUE) est le document par lequel l’entreprise précise elle-même comment elle va appliquer les conditions à ses effectifs.

Un employeur est légalement tenu de fournir un complément de mutuelle d’ entreprise dès qu’il y a au moins un salarié.

Si une entreprise compte des salariés cadres, elle doit également mettre en place une politique de prévoyance en plus de la mutuelle.

L’entreprise peut fixer des conditions différentes pour les cadres et les non-cadres, ce qui nécessitera des DUE associés distincts.

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Quel est le niveau minimum de couverture santé complémentaire ?

Il existe plusieurs niveaux disponibles pour le régime de mutuelle d’ entreprise.

Du minimum légalement requis à une couverture plus complète.

Le niveau minimum qu’un employeur doit offrir à ses salariés dépendra ainsi du CCN.

La contribution minimale au coût est de 50% et l’employé paiera les 50% restants. Toutefois, l’employeur peut choisir de contribuer un pourcentage plus élevé au coût.

La couverture peut également concerner uniquement le salarié, le salarié et ses enfants ou le salarié, le partenaire et les enfants ensemble.

Un employeur est également tenu de proposer une couverture optionnelle renforcée facultative au contrat en plus des garanties de base.

Un employé peut choisir s’il souhaite ajouter l’une des options.

Cependant, le coût supplémentaire de l’option, si elle est choisie, reste à la charge de l’employé.

C’est un processus simple.

Il n’est pas nécessaire que les employés remplissent un questionnaire de santé.

Également, les conditions préexistantes ne sont pas prises en compte lors de la fixation du coût du contrat.

Qu’en est-il du régime d’avantages sociaux ?

Le régime d’avantages sociaux couvrira les décès en cours de fonction.

Mais également, les maladies et accidents de courte durée, les maladies / invalidité de longue durée et une pension de veuve et d’enfants.

Un employeur a deux obligations pour proposer un régime de prévoyance.

Premièrement, pour tous les salariés cadres , l’obligation minimale de l’employeur est de contribuer à hauteur de 1,5% du salaire brut de l’employé.

Deuxièmement, un employeur doit se conformer au CCN qui peut exiger des cotisations plus élevées et peut exiger un régime d’avantages sociaux pour le personnel non cadre .

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