Reprendre un fonds de commerce
Lorsque l’on souhaite acheter une entreprise en cours d’activité, bien souvent, il s’agit de racheter le fonds de commerce.
Mais que cela implique t’il exactement ? Qu’est il inclus dans le rachat ? Que devient le personnel en place ?
Dans cet article, Arnaud Immo vous explique tout ce qu’il faut savoir si vous projetez de reprendre un fonds de commerce.
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce, c’est l’ensemble de tous les éléments qui font fonctionner l’exploitation commerciale.
Divisé en deux catégories, éléments corporels et éléments incorporels.
En revanche, les murs n’en font pas partie. Effectivement, pour ceux-ci, le plus souvent, un loyer sera a acquitter directement au Propriétaire.
En éléments corporels :
- Les aménagements et agencements
- Le matériel et l’outillage
- Le stock de marchandise
En éléments incorporels :
- L’enseigne
- Le nom commercial
- Le droit au bail ou pas-de-porte
- La clientèle
- L’achalandage
- Les brevets
- Les marques
- La réputation
Comment reprendre un fonds de commerce ?
Tout d’abord, il faut définir la situation juridique de ce fonds commercial. En effet, la reprise sera différente suivant qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise :
- Si l’entreprise reprise est une société, on peut n’acheter que le fonds de commerce et laisser alors les actions au cédant.
- Si l’entreprise reprise est une entreprise en nom personnel, on n’a pas d’autre choix que d’acheter le fonds de commerce.
Le prix est ensuite fixé par un accord négocié entre le vendeur et l’acquéreur.
La cession de celui-ci suppose l’accomplissement d’un certain nombre de démarches administratives.
La vente doit notamment suivre des formalités d’enregistrement et de paiement de droits de mutation.
Qu’est ce qui est inclus lors d’un achat de fonds de commerce ?
Lors de la reprise d’un fonds de commerce, le bail commercial en cours continu dans la majorité des cas.
Egalement, l’ensemble du personnel est repris, celui-ci conserve les mêmes conditions de rémunération ainsi que son ancienneté.
Par contre, le repreneur n’a aucune obligation de continuer à travailler avec les fournisseurs du cédant. Ce dernier est le seul engagé.
Attention : les clients ne sont pas tenus de continuer avec le repreneur !
A qui est la responsabilité avant et après la cession ?
Qu’il s’agisse de malfaçons sur des travaux exécutés avant la cession du fonds de commerce ou de dettes contractées par le vendeur, seul celui-ci peut-être tenu pour responsable de tout ce qui a eu lieu avant la date de cession.
De même que s’il a des créances non encaissées à la date de la reprise, celles-ci lui sont destinées.
Le repreneur, quant à lui, se rend responsable de tout ce qui aura lieu après la signature de l’acte de cession.
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