La remise des clés après signature chez le notaire
Chez le notaire, la signature de l’acte de vente révèle l’instant tant attendu du transfert de propriété.
Signifiant également dans la plupart des cas, que l’acheteur reçoit les clés et entre en jouissance du bien.
Ceci étant dit, liberté est laissée pour les deux parties d’anticiper ou de différer la remise des clés après signature de l’acte de vente, ce qui arrive lorsque le vendeur souhaite occuper encore quelque temps le logement.
Dans cet article, Arnaud Immo vous dévoile les modalités et les risques liés à cette pratique.
La remise des clés en cas de vente immobilière
La signature de l’acte de vente est synonyme de transfert de propriété.
Pourtant, elle ne débouche pas systématiquement sur l’entrée en jouissance du bien !
Ces deux notions distinctes étant parfois décalées, on peut dans certains cas observer un délais de quelques jours, quelques semaines, voire quelques mois entre le moment de la signature de l’acte de vente et la remise des clés.
Dans ce cas très particulier, les deux parties se seront mises d’accord en amont, ainsi la remise des clés pourra être décalée au-delà de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Il faut savoir ce qu’implique le transfert de propriété afin d’en comprendre tous les enjeux !
Le transfert de propriété
Lorsqu’il signe l’acte de vente, l’ acheteur devient immédiatement propriétaire du bien.
En effet, l’acte de vente scelle l’entrée en possession du bien, et dans la majorité des cas, sa prise en possession.
Le transfert de propriété implique pour l’acquéreur, à partir du jour de la signature de l’acte, le transfert des charges. Il devient alors redevables des divers impôts et frais se rapportant au logement vendu.
- les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière)
- les assurances du logement
- les charges de copropriété
De fait, bénéficiant de l’usufruit du logement, lorsque des loyers sont perçus pour une location, ils sont au bénéfice du nouveau propriétaire dès ce jour.
Comme l’exprime la loi, les taxes foncière et la taxe d’habitation sont payées par l’occupant (et/ou le propriétaire) en place au 1er janvier.
Par défaut, un acquéreur en sera exempté pour le reste de l’année en cours.
Néanmoins, il est courant pour une de vente de logement, de répartir les impôts locaux au prorata des jours occupés, avec libre consentement des deux parties, à cet effet une clause doit alors être ajoutée à l’acte de vente.
Il est très important de noter que le transfert de propriété est synonyme de transfert des risques et des responsabilités du vendeur à l’acquéreur.
En cas de remise des clés après la signature de l’acte de vente, le nouveau propriétaire risque de se voir exposé à de mauvaises surprises, malgré le fait de ne pas occuper le bien.
Cas normaux : la remise des clés le jour de la signature de l’acte de vente
Dans la grande majorité des cas, la remise des clés se fait le jour de la signature de l’acte de vente.
Une dernière visite du logement juste avant de se rendre chez le notaire et de signer l’acte, est fortement conseillée.
Cette dernière visite permet de d’effectuer quelques contrôles :
- que le logement n’a pas fait l’objet de dégradations ou de modifications ;
- qu’il est libre de tout occupant ;
- qu’il n’y a plus de mobilier.
Par la même occasion et si la vente inclus le mobilier, la visite sert à s’assurer qu’ils sont bien présents et dans le même état que précédemment.
Dès lors, les deux parties peuvent procéder au paiement et à la signature de l’acte de vente devant notaire.
Lorsque l’acte authentique est signé, les clés sont remises à l’acheteur, qui prend possession immédiatement. Il s’agit de l’entrée en jouissance.
A partir de ce moment, il peut disposer de son bien comme il le souhaite.
La remise des clés après la signature de l’acte de vente chez le notaire
Dans de rares cas, le vendeur et l’acheteur peuvent programmer une entrée en jouissance différée, qui signifie que les clés seront remises à une date ultérieure à la signature de l’acte de vente.
Différents motifs peuvent être invoqués pour la remise des clés différée, mais elle est souvent à l’initiative du vendeur. La raison la plus courante, est justifiée par le fait que le vendeur ai besoin d’un délai de quelques jours pour quitter les lieux.
Certains propriétaires peuvent invoquer une date de mutation professionnelle, la fin de l’année scolaire, mais encore, pour un changement de ville, de région ou de pays.
Comment programmer une remise des clés après signature de l’acte de vente ?
L’entrée en jouissance différée doit obligatoire faire suite à un accord commun entre les deux parties. Négociée parfois dès l’avant-contrat de vente, elle est jointe à celui-ci, ou dans un autre cas, elle est concertée juste avant l’acte de vente.
Toutefois, la date exacte de remise des clés est impérativement notifiée sur ce dernier.
Des risques pour l’acquéreur
Il y a bien des acquéreurs qui préfèrent éviter de différer l’entrée en jouissance.
Ainsi ils refusent cette clause, ce qu’ils sont pleinement autorisés à faire.
Effectivement, une remise des clés à date ultérieur à la signature de l’acte de vente est à leurs risques et périls, car, dans l’éventualité ou le vendeur ne quittait pas les lieux à la date convenue, il devrait procéder alors à une procédure d’expulsion longue et complexe.
En d’autres termes, la jouissance différée engendre la perte de tout le bénéfice de la dernière visite du bien, effectuée avant de signer l’acte de vente.
En effet, il ne faut pas oublier que cette visite permet de s’assurer que tout est en ordre et que le logement est en bon état avant de clôturer la vente pour les acquéreurs. Celle-ci n’ayant plus d’intérêt en cas de remise décalée.
Besoin de conseils ?
Que vous souhaitiez mettre votre bien en vente ou que vous soyez à la recherche de votre futur logement, n’hésitez pas à faire appel à nos experts.
Arnaud Immo est une agence immobilière nouvelle génération, qui propose les mêmes services qu’une agence classique avec des frais d’agence à taux fixe record de 1.99%.
Pourquoi payer plus cher pour une qualité de service équivalente ?
