Quelle est la relation entre l’agent immobilier et le notaire ?
Pour ceux qui ne sont pas très familiers avec l’aspect juridique de l’immobilier.
Ou qui ne feront leur première transaction immobilière que lorsqu’ils seront sur le point d’acquérir leur première maison.
Ils peuvent, en effet, avoir certains doutes sur le rôle joué par les agents immobiliers et leur relation avec l’institution de foi publique par excellence.
Le cabinet du notaire public !
Dans cet article, Arnaud Immo vous explique le rôle de l’agent immobilier et du Notaire ainsi que la relation qui les lie lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier.
Le rôle de l’agent immobilier et du notaire
L’agent immobilier
L’agent immobilier est un professionnel de la vente de biens immobiliers.
Il peut être affilié à une agence ou agir en tant qu’indépendant.
Ses fonctions ne se limitent pas au travail de vente.
Un agent immobilier qui se considère comme un professionnel dans son métier doit pouvoir fournir à ses clients des informations sur le cadre juridique qui régit les transactions immobilières.
S’assurer de son expérience et de ses capacités, ainsi que de la solvabilité financière de l’agence qu’elle représente et, surtout, lorsqu’elle est un agent indépendant.
Par conséquent, assurez-vous que l’agent que vous choisirez a de l’expérience dans le type de biens que vous vendez.
Egalement, qu’il est bien établi et qu’il vous fournit des références, tant de l’agence qu’il représente que personnelles.
Une fois que les parties se sont entendues sur l’achat et la vente, elles doivent se rendre chez un
notaire pour formaliser l’opération.
Le notaire
En tant que dépositaire de la foi publique, sa principale fonction est de finaliser le processus de manière légale.
Néanmoins, il est le garant de l’équilibre et la satisfaction des parties impliquées dans l’opération !
Le notaire joue un rôle important dans les procédures de vente d’un bien immobilier.
En effet, il est chargé de donner une sécurité juridique au vendeur et à l’acheteur selon les modalités suivantes :
- Il vérifie la validité des documents présentés par le vendeur, et selon ceux-ci, valide que
l’opération peut être réalisée. - obtient du Registre public de la propriété le certificat d’absence de privilèges
correspondant, qui vérifie l’état actuel de la propriété (propriétaire, s’il existe des privilèges ou des
limitations à la propriété, etc.), et vérifie également qu’il n’y a pas d’irrégularités dans le cadastre,
que le propriétaire est à jour dans le paiement de ses impôts et du service des eaux. - Elle vérifie l’identité et la capacité des personnes concernées et, le cas échéant, le
régime matrimonial ou les pouvoirs à utiliser. - La clôture de l’opération s’effectue en leur présence, c’est-à-dire la signature d’actes
contre paiement. - Il calcule, retient et paie les taxes locales et fédérales causées par la vente.
- Il enregistre les nouveaux actes au Registre public de la propriété afin que l’acheteur
apparaisse comme le nouveau propriétaire.
Agent immobilier et notaire une relation complémentaire
De ce qui précède, nous pouvons donc en conclure qu’il existe une relation complémentaire entre un agent immobilier et un notaire.
Car, si le premier se concentre sur le processus de vente, il doit également être en mesure d’offrir des conseils de base sur l’aspect juridique de la vente d’un bien immobilier, en orientant les parties concernées vers le notaire, qui sera à son tour chargé de formaliser l’opération.
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