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Qu’est-ce qu’un K-bis? Comment en obtenir un ?
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Qu’est-ce qu’un K-bis? Comment en obtenir un ?

L’extrait K-bis représente une véritable « carte d’identité » d’une entreprise française inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Il est mis à jour à chaque fois qu’un élément nouveau ou un changement intervient pour l’entreprise.

Quelles sont les informations inscrites sur le K-bis ?

Ce document Kbis peut être défini comme l’état civil, mis à jour, de l’ensemble des sociétés enregistrées au RCS.

Il comprend tous les détails que l’entreprise est tenue de déclarer et d’enregistrer.

Mais également, toutes les éventuelles remarques formulées par le Registre du commerce et des sociétés.

Étant donné que l’objectif du registre du commerce et des sociétés, appelé également RCS, est de rendre les informations contenues dans son registre accessibles au public, n’importe qui peut demander et obtenir l’extrait Kbis pour une entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés concerné.

Ils sont aussi accessibles par internet sur le site infogreffe.

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L’extrait de K-bis est le seul document officiel de l’entreprise

L’extrait K-bis certifie l’existence légale de l’entreprise en fournissant des informations vérifiées et authentiques.

Il est l’unique document officiel qui prouve l’identité et l’adresse de la personne morale ou physique inscrite.

Mais aussi, son activité, ses organes de direction, administratifs, financiers ou de contrôle, ainsi que l’existence ou non d’une procédure d’insolvabilité à son encontre.

Dans la plupart des cas, pour être valide, l’extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois.

Un fournisseur, une banque ou un organisme de crédit demandera systématiquement un extrait K-bis pour vérifier que votre entreprise est saine et en activité avant de vous accepter un financement ou un contrat.

Auto-entrepreneur – Comment obtenir un K-bis ?

Les auto-entrepreneurs n’ont pas d’extrait de Kbis, du fait qu’ils ne sont pas formés en société.

Toutefois, si vous êtes dans ce cas et que vous avez besoin de prouver l’existence de votre activité professionnelle, vous obtiendrez un avis de situation au répertoire SIREN.

Ce document enregistré auprès de l’INSEE, contient votre numéro d’enregistrement d’entreprise et les détails la concernant.

Il est facilement disponible par internet sur le site avis de situation au répertoire siren.

Pour plus d’information …

Pour obtenir de plus ample informations sur le Kbis, mais encore pour en obtenir un exemplaire, vous pouvez soit demander au tribunal de grande instance du lieu de l’entreprise, soit visiter le site infogreffe.

Ce site est dédié à l’accompagnement des entreprises dans le commerce et l’exploitation.

Cependant si vous souhaitez créer une entreprise rendez-vous sur le site internet du service public pour les entreprises.

Vous y trouverez toutes les démarches et informations pour la création d’une société en France.

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