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Qu’est-ce que le cadastre
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Qu’est-ce que le cadastre ?

Le système officiel d’enregistrement foncier en France s’appelle le cadastre.

Maintenu par le cadastre français, sous les auspices de l’administration fiscale française, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Dans cet article, Arnaud Immo vous explique le fonctionnement du Cadastre et comment obtenir le informations sur une propriété ou une parcelle de terrain.

Cadastre – Plans cadastraux

Les plans des titres sont appelés plans cadastraux, un plan graphique des limites des parcelles de terre en France.

Ces plans montrent des parcelles numérotées sur lesquelles repose la propriété du terrain.

Les plans eux-mêmes ne fournissent pas de détails sur le propriétaire d’une propriété ou toutes les parcelles de terrain réunis en une seule propriété.

Alors qu’ils montreront des bâtiments, la taille de la parcelle et le nom de lieu appelé « lieu dit » de la propriété à laquelle il appartient, la description des limites sur le cadastre peut souvent être vague, voire inexistante.

De plus, le cadastre ne montre pas les limites précises entre les propriétés.

Et, par conséquent, elles ne constituent pas un énoncé définitif des limites légales d’une propriété, qui ne peuvent être établies que par un arpentage.

Cela reflète les origines des plans, qui ont été créés à l’époque napoléonienne aux fins du calcul de l’impôt foncier.

Par conséquent, alors que dans la plupart des cas, le cadastre vous est essentiel, il ne sera pas en mesure de résoudre un différend frontalier.

Par conséquent, les plans du cadastre peuvent être contestés !

S’il est nécessaire de déterminer les limites d’une propriété parce que le cadastre n’est pas clair, qu’il est contesté ou qu’une parcelle doit être divisée en différentes propriétés.

Le processus est appelé bornage.

Si cela se produit, il est obligatoire d’engager les services d’un arpenteur-géomètre, pour entreprendre une détermination formelle des limites et de la division du terrain.

 

Affichage du cadastre

Une copie du cadastre local aura lieu à la mairie et au Centre des Impôts Foncier auxquels vous avez un droit d’accès.

Le notaire en aura également une copie, bien que vous n’ayez pas de droit d’accès automatique de la même manière que ci-dessus.

Vous pouvez également consulter et télécharger les plans du cadastre en ligne au Cadastre

À l’aide de cette ressource, vous pouvez visualiser les terrains et les parcelles à bâtir.

Mais également, mesurer leur superficie, commander des versions papier des plans ou imprimer à partir du site.

Certains départements ont également des archives d’archives du cadastre en ligne, que vous pouvez trouver utiles et intéressantes.

Néanmoins, si vous l’utilisez en tandem avec les photos aériennes fournies via le site de Google Earth, vous pouvez obtenir beaucoup plus d’informations utiles sur une propriété depuis le confort de votre maison.

 

Obtention d’informations sur la propriété

Comme nous l’avons dit, les plans du cadastre ne montrent pas de délimitation de titre.

Les plans ne fournissent pas non plus d’informations personnelles sur le propriétaire, les servitudes sur une propriété, ni le prix payé par le propriétaire actuel.

En conséquence, si vous saisissez l’adresse d’un bien, vous aurez peut-être la chance que les parcelles proposées correspondent au titre du bien, mais ce n’est pas à coup sûr.

Pour obtenir des informations précises, vous avez également besoin des numéros de tracé correspondant au titre.

Si vous souhaitez connaître le propriétaire d’une propriété ou d’une parcelle de terrain particulière.

Ou, si vous souhaitez connaître la propriété appartenant à une personne dans une commune particulière, vous devez consulter un document appelé la matrice cadastrale, que vous pouvez obtenir sur demande auprès de votre greffe foncière locale, au Centre des Impôts Fonciers.

Vous pouvez également visiter votre mairie locale qui est obligée de fournir des détails de la matrice cadastrale.

Vous avez un droit d’accès à ces informations.

Alors ne vous laissez pas rebuter par les autorités locales qui peuvent être difficiles à ce sujet.

En effet, la loi stipule :

Toute personne peut obtenir une communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, des informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d’une commune déterminée, ou d’un arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, sur le cas d’une personne désignée dans la demande disposer d’un droit réel immobilier. Toute personne peut obtenir, dans les mêmes conditions, communication d’informations relatives à un immeuble déterminé. Les informations communicables sont les références cadastrales, l’adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d’identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. (Décret n ° 2012-59 du 18 janvier 2012).

Si vous essayez d’obtenir les informations depuis l’étranger, vous devrez obtenir la coopération du vendeur pour obtenir les numéros de parcelle.

Les agents vont probablement insister pour que vous signiez un formulaire de visite, avant de vous fournir les coordonnées ou les numéros de parcelle des plans.

Les informations sur le plan cadastral peuvent ne pas être complètement à jour.

En effet, il peut s’écouler plusieurs années avant qu’un changement de propriétaire, de nouveaux développements soient inscrits au registre foncier.

Il est également possible d’obtenir une copie de l’ acte authentique.

Mais ces informations ne sont pas disponibles auprès de la même source, et ne s’obtiennent pas de manière aussi simple !

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Obtention d’informations sur les prix des propriétés

En 2019, les registres du cadastre français ont été ouverts au public, accordant un accès gratuit en ligne au prix de vente d’un bien.

Il est désormais possible d’obtenir de brefs détails sur les transactions de vente immobilière qui ont eu lieu entre 2014 et 2018.

Les transactions comprennent toutes les ventes de maisons, appartements, terrains et autres bâtiments.

Les informations fournies comprennent le prix de vente, la date de vente, la taille de la propriété, le nombre de chambres, la superficie du terrain et le numéro de la parcelle.

Ils ne donnent pas le nom du vendeur ou de l’acheteur.

Les prix indiqués n’incluent pas les droits de timbre, les frais de notaire ou les frais d’agent immobilier.

Sauf dans la minorité des cas où les frais de succession sont payés par le vendeur, auquel cas ils sont contenus dans le prix indiqué.

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