fbpx
Plateforme Airbnb – Règles juridiques
Publié le :

Articles par catégorie

Plateforme Airbnb – Règles juridiques

Louer un bien immobilier français sur la plate-forme Airbnb peut sembler attrayante.

Cependant, elle est toujours soumise à des règles juridiques.

Voici dans cet article, les erreurs pour éviter tous les ennuis avant de louer votre propriété en France sur Airbnb.

Bien utiliser Airbnb en fonction de votre statut

En effet, si la location de la plate-forme Airbnb peut paraître attrayante, la prudence reste de mise lorsqu’il s’agit de l’utiliser en France.

Souvent inconnues, les lois françaises régissant sur les loyers et les baux peuvent toujours s’appliquer.

Ainsi, afin de se conformer au droit français de la location, les utilisateurs d’Airbnb doivent avoir connaissance de leur propre obligations.

Sur le site internet, le règlement indique clairement :

 » Les hôtes doivent connaître les lois locales avant de s’inscrire en tant qu’hôte ou invité sur Airbnb « .

De nombreuses villes françaises commencent à mettre en place des contrôles plus fréquents, et des taxes locales commencent à voir le jour également.

Voici les précautions à prendre avant que quelqu’un ne commence à louer sa maison.

Je suis locataire et je veux louer mon logement sur la plateforme Airbnb

Pour les locataires, vous devez lire attentivement le bail.

Pour tout contrat signé avant le 27 mars 2014, vous ne violez aucune loi en sous-louant votre appartement sans en parler à votre propriétaire

À moins toutefois, qu’une clause ne soit insérée dans votre contrat.

Cependant, et depuis l’adoption de la nouvelle loi dite ALUR par le Parlement le 27 mars
2014, il est désormais obligatoire pour les locataires de demander une autorisation préalable à leur propriétaire.

Ils auront donc besoin soit d’une lettre ou d’un consentement écrit, soit d’une modification
de bail.

S’il la demande n’est pas accordée, le bien ne peut pas être sous-loué.

Il est également obligatoire de fournir au sous-locataire une copie de cette autorisation et une copie du bail.

Je suis propriétaire et je souhaite louer ma résidence sur la plateforme Airbnb

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez sous-louer votre résidence principale en France,
vous n’avez pas besoin d’autorisation.

Il est précisé qu’une résidence est considérée comme principale lorsqu’elle est occupée pendant plus de huit mois par an par son propriétaire.

Cette durée peut être adaptée en fonction de raisons professionnelles, de l’état de santé ou de force majeure.

Faites donc attention aux sous-locations fréquentes : votre maison ne sera plus considérée comme votre résidence principale si vous la louez trop souvent. Notamment, si elle est louée plus de quatre mois par an.

Je suis propriétaire et je souhaite louer une résidence secondaire sur la plateforme Airbnb

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier français en tant que résidence secondaire et que vous souhaitez le louer, vous devez déclarer cette activité à la mairie locale.

Certaines municipalités, souvent celles des zones de plus de 200.000 habitants, non seulement vous obligent à déclarer cette activité de location, mais demandent également une autorisation formelle.

Si votre propriété est située dans une zone touristique, vous devez faire payer une taxe de séjour fixée par votre Mairie à vos locataires. Taxe que vous reverserez à la municipalité tous les six mois.

Prévisions immobilières

La réglementation française en matière de location sur la plateforme Airbnb

D’autres lois régissent également les locations françaises.

Si l’Airbnb peut être une solution pour gagner un revenu supplémentaire, vous n’êtes toujours pas libre de déterminer le prix du loyer totalement par vous-même.

En effet, la loi stipule que :

« le prix du loyer par mètre carré de surface habitable ne peut dépasser celui payé par le locataire principal ».

La loi française réglemente également la surface de location.

Ainsi, une chambre ne peut être louée que si sa surface est supérieure à 9 mètres carré.

En ce qui concerne vos obligations fiscales, elles sont simples.

Vos loyers sont déclarés au titre de la micro BIC (bénéfices des entreprises) pour autant que le rendement ne dépasse pas 32.900 € par an.

Vous déclarerez le revenu brut sur votre déclaration d’impôts annuelle et ne serez imposé que sur une fraction de celui-ci.

Que se passe-t-il si je loue plus de 4 mois par an ?

Dans une telle situation, il est nécessaire de se conformer à une réglementation plus lourde.

Ainsi, avant de fixer un tarif pour la location d’un logement, vous devez d’abord déclarer l’activité à la ville.

Ensuite, et surtout, vous devez demander une autorisation pour opérer en tant que
propriétaire non professionnel. Puis, modifier la destination de votre propriété au registre foncier et à l’association de propriétaires s’il y en a une.

Nos articles sur le même thème

2019 boom de l’investissement locatif en France

Louer mon logement en location saisonnière 

L’ère Airbnb

La location à long terme 

Maison secondaire un investissement rentable

Gérer avec succès votre bien locatif

L’assurance habitation est elle obligatoire ?

Location et animaux – Que dit la loi ?

Places de parking – un très bon investissement

Location saisonnière et meublée

Le bail de mobilité

L’air Airbnb à Paris est-il menacé ?