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Obligations des citoyens de l’UE/EEE/Suisse
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Obligations des citoyens de l’UE/EEE/Suisse qui s’installent en France

Les ressortissants de l’UE/EEE/Suisse qui s’installent en France n’ont pas besoin de visa ou de permis français.

Ils n’auront pas besoin de montrer d’autres documents en plus d’un passeport valide ou d’une carte d’identité nationale.

Cependant, d’autres processus peuvent s’appliquer après votre déménagement en France.

En effet, les membres de la famille de citoyens de l’UE / EEE / Suisse peuvent également vivre en France, même si ces membres de la famille ne sont pas originaires de l’UE.

Ils auront cependant besoin du visa approprié pour des séjours plus longs en France.

Découvrons leurs obligations administratives ci-dessous…

Ressortissants de l’UE/EEE/Suisse s’installant en France

Pour les ressortissants de l’UE / EEE / Suisse, s’installer en France est facile.

Il n’est plus obligatoire de s’inscrire en tant que résident français auprès de votre mairie, dans les trois mois suivant votre arrivée en France.

Toutefois pour cela, vous devez posséder un passeport européen valide et être soit salarié, indépendant, étudiant, ou au chômage avec justificatif de moyens financiers.

La France étant un pays de l’UE, il n’y a pas d’obligation légale de demander un titre de séjour. Cependant, vous pouvez le faire si vous le souhaitez.

Cette démarche est gratuite et valable jusqu’à cinq ans.

Pour cela, vous devrez présenter votre passeport ou carte d’identité et une preuve d’emploi ou de travail indépendant enregistré.

N’oubliez pas de conserver votre passeport ou votre pièce d’identité avec vous lorsque vous résidez en France. Vous devez le présenter dans certaines situations.

Membres de la famille hors UE/EEE/Suisse

Si votre famille, conjoint, enfants de moins de 21 ans et parents à charge, est ressortissante non-UE / EEE / Suisse, elle a le droit de déménager en France avec vous.

Néanmoins, cette personne devra demander un titre de séjour auprès de la préfecture du lieu de domicile dans les trois mois suivant l’arrivée. 

Vous devez présenter des documents prouvant vos relations familiales. Par exemple, acte de mariage ou naissance, la preuve de l’emploi de votre proche en France ou des ressources financières, ainsi qu’une assurance maladie.

Le carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union Européenne, qui est gratuite, sera délivré dans un délai de six mois.

Elle est valable jusqu’à cinq ans et doit être renouvelé deux mois avant son expiration.

Maisons à Paris

Après cinq ans ou plus

Une fois que vous avez vécu en France pendant cinq années consécutives ou plus, en tant que citoyen de l’UE/EEE/Suisse, vous avez le droit et la possibilité d’obtenir la résidence permanente UE – toutes professions

Néanmoins, vous perdez ce droit si vous quittez la France pendant une période supérieure à deux ans.

Que se passe t’il pour les membres de la famille hors UE/EEE/Suisse après 5 ans ?

Les membres de la famille qui ont vécu en France avec leurs proches ont les mêmes droits à la résidence permanente après cinq ans. 

Dans ce cas, la carte de résident permanent est obligatoire. Vous devez en faire la demande deux mois avant l’ expiration de votre carte de séjour

Les demandeurs doivent répondre aux mêmes exigences que lors de la première demande de permis de séjour. 

Vous conservez ce permis même après le divorce ou le décès de votre conjoint européen.

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