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Monter une SARL pour la location meublée

Une SARL est une société à responsabilité limitée. C’est l’un des statuts d’entreprises les plus courantes en France.

Ce type de société doit être composé de deux ou plusieurs partenaires.

Toutefois, il existe également une SARL familiale qui vous permet de créer une SARL avec des membres directs de la famille .

Néanmoins, strictement limité aux enfants, parents, grands-parents, frères, sœurs et conjoints.

Par exemple, il serait impossible pour une nièce et un oncle de créer une SARL familiale ensemble. Dans ce cas, ils devraient créer une SCI, société civile pour l’immobilier.

Quels sont les avantages de la SARL ?

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

La responsabilité des associés est limitée en fonction du capital investi dans l’entreprise.

Cependant, il est important de se rappeler qu’il sera difficile d’obtenir un emprunt avec un petit capital.

Cela signifie que vous devrez agir en tant que garant de la SARL ou augmenter votre apport en capital.

LA FLEXIBILITÉ

Il existe trois grands types de SARL :

la SARL «classique»,
la SARL familiale
et la SARL Unipersonal (ou EURL) qui s’adresse à ceux qui souhaitent créer leur propre entreprise.

Avec les EURL, vous pouvez toujours passer ultérieurement à un autre type de SARL si vous souhaitez commencer à travailler avec un partenaire.

SARL ET LOCATION MEUBLÉE ET CHARGES SOCIALES

Contrairement à une SCI, les entreprises familiales SARL et EURL peuvent bénéficier du dispositif de «location meublée, non professionnelle et meublée».

Si c’est quelque chose que vous souhaiteriez poursuivre, il est important d’obtenir des conseils à ce sujet, car vos revenus peuvent être imposés.

De plus, si vous faites du commerce seul en EURL, vous n’aurez pas à payer de cotisations de sécurité sociale si vous gagnez 23 000 € ou moins par an.

Dans le cas d’une SARL familiale, cette limite est multipliée par le nombre de membres de la famille dans l’entreprise.

Par exemple, si votre entreprise compte quatre partenaires, ce seuil est porté à 92 000 € !

LES GAINS EN CAPITAL

Les gains immobiliers dans une SARL familiale font partie du régime fiscal professionnel car l’activité de l’entreprise est commerciale.

Cependant, après cinq ans, les plus-values immobilières à long terme bénéficient d’une réduction de 10% par an.

En d’autres termes, vous seriez totalement exonéré du paiement de l’impôt sur les gains en capital après 15 ans.

Si vous opérez en tant que SCI, il vous faudrait 22 ans pour atteindre l’exonération totale de l’impôt sur les plus-values et 30 ans pour être exonéré de la partie sécurité sociale.

TRANSMISSION D’ACTIONS

En France, une SARL familiale permet le démembrement ou la séparation des actions avec la possibilité de séparer l’usufruit :

utilisation,
loyer,
ou possibilité d’habiter le bien

Ainsi que la nue-propriété du bien, soit, la possibilité de le vendre une fois l’usufruit expiré.

Si vous conservez l’usufruit, et donc, que vous continuez à percevoir le loyer, et que vous donnez à vos enfants la nue-propriété, le montant des droits de succession sera généralement très faible.

On peut voir un certain avantage à transmettre ses actions lorsque l’entreprise est endettée.

RÉCUPÉRER LA TVA

Lorsqu’un investissement LMNP est soumis à la TVA (20%), il peut être récupéré 6 mois après l’acquisition du bien.

Pour bénéficier de ce régime, votre bien doit appartenir à l’une des catégories suivantes :

Services d’hébergement fournis dans des hôtels touristiques classés
Services d’hébergement fournis dans des villages vacances classés ou agréés
Hébergement fourni dans des résidences de tourisme classées destinées à accueillir des touristes et louées par contrat pour une durée d’au moins 9 ans à un opérateur ayant souscrit à un engagement de promotion touristique

Que ce soit gratuit ou payant, vous devez également proposer 3 de ces services: