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Modèle lettre Attestation de la pose d’un détecteur de fumée

Vous pouvez trouver ci joint un modèle de lettre pour informer l’assureur de votre habitation de l’installation d’un détecteur de fumée dans votre logement.

Attestation de la pose d’un détecteur de fumée

[Nom et prénom de l’assuré]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom de l’assureur]
[Adresse]
[Code postal et Ville]

Objet: Attestation de la pose d’un détecteur de fumée

Monsieur,

Détenteur du contrat [indiquez les références de votre contrat], par la présente, nous vous indiquons avoir installé un [indiquez le nombre si plus d’un] détecteur[s] avertisseur et autonome de fumée (un D.A.A.A.F.) dans notre logement [indiquez l’adresse du logement].
Comme la législation nous l’impose,ce détecteur est conforme à la norme CE NF EN 14604 conformément aux prescriptions légales.
Nous vous prions de bien vouloir trouver sous ce pli la facture faisant preuve de l’achat du [des] détecteur[s].
Les délais prescrits, et nos engagements ayant été respectés nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre intention sur une éventuelle baisse de la prime d’assurance prévue par l’article L122-9 du code des assurances.
Nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos salutations distinguées.

Signature

TÉLÉCHARGEZ LA LETTRE EN VERSION PDF ICI

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