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Mandat de vente sans exclusivité
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Le mandat de vente sans exclusivité

Souvent appelé mandat simple, le mandat de vente sans exclusivité est idéal lorsqu’on veut vendre son bien avec un minimum de contraintes.

Libre, il laisse la possibilité de signer un mandat avec plusieurs agences en même temps, mais également de ne pas passer à côté d’une vente directe entre particuliers.

Dans cet article, Arnaud Immo vous dit tout ce que vous devez savoir sur le mandat de vente sans exclusivité.

Définition du mandat de vente sans exclusivité

Le mandat de vente, simple ou exclusif, donne pouvoir à l’agent immobilier et autorise ce dernier à mettre un bien sur le marché, à rencontrer les acquéreurs potentiels et à les présenter au vendeur.

Le mandat de vente sans exclusivité encadre une prestation de service de l’agent immobilier qui va se charger de vendre votre bien.

Allant de la création de l’annonce professionnelle à l’accompagnement lors de la signature de l’acte de vente, en passant par les visites, la négociation, la constitution du dossier de diagnostics obligatoires, ce mandat est assez flexible, suivant vos besoins.

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Mandat de vente sans exclusivité : les avantages

Mandat idéal pour les propriétaires qui souhaite multiplier les canaux de diffusion et toucher un maximum d’acquéreurs.

En effet, à l’inverse du mandat exclusif, un mandat sans exclusivité ne vous limite pas à traiter avec une seule agence.

Le vendeur a donc la possibilité de proposer son bien auprès des agences et mandataires indépendants qu’il souhaite. C’est l’agent ou le mandataire qui réalise la transaction qui percevra la commission.

Le vendeur peut aussi déposer son annonce sur internet ou sur papier et à effectuer une vente directe, de particulier à particulier. Dans ce cas là, les frais d’agence ne seront pas versés, permettant au vendeur d’optimiser son prix de vente.

A quoi engage un mandat sans exclusivité ?

Le mandat simple tout comme le mandat exclusif est réglemente.

En effet, dans le cas d’une vente directe, le client ne doit pas avoir découvert le bien préalablement à travers une agence.

Le fait d’écarter un agent professionnel pour éviter de payer une commission, peut être puni. Cette clause s’étend au-delà de la durée irrévocable du mandat simple, qui est généralement de trois mois.

Lorsqu’un acheteur potentiel visite un bien à travers une agence, il signe un bon de visite. Ce document sert à prouver le rôle d’intermédiaire de l’agent immobilier. Sur le bon de visite est mentionnée la durée d’interdiction de la vente directe, celle-ci est généralement de 24 mois.

Le propriétaire a l’obligation de communiquer l’identité de l’acheteur aux agences engagées en mandat simple, lors d’une vente en directe, même au-delà de la durée du mandat, jusqu’à 24 mois.

L’agence ou le mandataire ainsi informé, effectue les vérifications, permettant de valider la vente directe.

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Que vous souhaitiez mettre votre bien en vente ou que vous soyez à la recherche de votre futur logement, n’hésitez pas à faire appel à nos experts.

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