Le mandat de recherche : Tout ce qu’il faut savoir avant de signer

Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier, mais vous n’avez pas assez de temps à y consacrer !

Optez pour le mandat de recherche, appelé aussi le mandat d’achat !

Celui-ci permet de s’octroyer les services d’un « chasseur immobilier » professionnel. Grâce à ce mandat, l’agent joue le rôle de prospect en votre nom et va vous dénicher toutes les meilleures offres de biens immobiliers, en échange d’une commission en cas de transaction.

Dans cet article, Arnaud Immo vous permet de découvrir son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients !

Définition du mandat de recherche

Très similaire au mandat de vente, le mandat de recherche est également réglementé par les mêmes textes de loi, et le contenu du contrat est très ressemblant.

Le mandat de recherche est un contrat passé entre un aspirant acquéreur et un agent immobilier, par lequel l’acheteur donne droit à l’agent de trouver en son mon, un bien immobilier conforme à ses requêtes.

Comment ça marche

Le mandat de recherche régi par la loi Hoguet de 1970 qui encadre l’activité d’agent immobilier, a été mis à jour par la loi Alur, en 2014.

Le mandat de recherche conclut la relation entre un acquéreur et un professionnel de l’immobilier, il doit déterminer les conditions de la transaction immobilière, le pouvoir délégué au mandataire, les conditions de la prestation de service, sa rémunération et les moyens mis en oeuvre.

Dans le cas d’une transaction immobilière effectivement réalisée, et après signature de l’acte de vente chez le notaire, l’agent mandataire recevra, une commission, aussi appelée frais d’agence.

Tant que la vente n’est pas définitive, le mandat ne déclenchera aucun paiement. Même la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente ne suffisent pas à justifier des frais d’agence.

Pourquoi opter pour un mandat de recherche

Contrairement à ce que l’on peut penser, le mandat de recherche n’entraîne pas de frais supplémentaires pour un acheteur !

En effet, comme le précise la jurisprudence, il est impossible de cumuler les frais d’agence pour un mandat de vente et un mandat d’acheter. L’agent serait juge et partie, c’est donc interdit !

Conclusion, les frais d’agence liés au mandat de recherche annulent automatiquement, la commission liée au mandat de vente, ou inversement.

Spécialiste de la recherche d’immobilier et professionnel au service de votre projet immobilier, le chasseur d’appartement va mettre en oeuvre ses réseaux pour trouver le bien de vos rêves en parcourant tous ses canaux à disposition, dont certains sont réservés aux professionnels.

Son expérience va lui permettre de filtrer les annonces et d’écarter celles qui ne correspondent pas à vos souhaits.

Les frais liés au mandat de recherche ne sont pas considérés comme faisant partie du prix de vente, aucun frais de notaire ne leur sera appliqué.

De plus, ils sont moins élevés que ceux du mandat de vente.

En conclusion, les économies pour l’acquéreur peuvent aller de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros, en fonction du prix du bien.

Enfin, les agents immobiliers ne sont pas autorisés à faire signer un mandat de recherche si un bien a déjà été identifié par un acheteur.

La signature du contrat doit impérativement intervenir avant le travail de prospection, sans quoi le mandat de recherche n’est pas justifié.

Il arrive que des commissions de frais d’agence soient annulées par le juge lorsque le délai entre la conclusion du mandat de recherche et la signature de la promesse de vente était trop courte, environ 24 heures. Pratique assimilée à une manipulation visant à forcer le paiement d’une commission.

A quoi vous engage un mandat de recherche ?

Le mandat de recherche est un document qui peut être contraignant, il est essentiel de bien réfléchir avant de le signer !

Il doit obligatoirement comprendre tous les éléments légaux :

• Du côté de l’acquéreur (mandant) :

Une fois signé, le futur acquéreur s’engage à régler les frais d’agence si la vente immobilière est conclue. A partir du moment où un bien a été identifié par l’intermédiaire de l’agent, il est interdit de traiter directement avec le vendeur pour éviter de payer la commission. De plus, si le mandat de recherche est exclusif, l’acquéreur est forcé de payer une commission, même s’il trouve un bien sans passer par l’agent.

• Du côté de l’agent (mandataire) :

Après avoir signé un mandat de recherche, un mandataire s’engage à proposer des logements conformes aux demandes du client. Ce n’est pas tout, il doit aussi s’acquitter d’un devoir de transparence et d’information, en faisant des comptes-rendus réguliers à l’acheteur. En cas de visite, il ne doit omettre aucune information pouvant intéresser le futur acquéreur, sous peine d’être fautif et de devoir payer des dommages et intérêts.

Ce que doit contenir un mandat de recherche

• Identification de l’acquéreur : le contrat doit mentionner ses coordonnées (nom et prénom, adresse, date de naissance, état civil, nationalité…).
• Identification de l’agent : le mandat de vente doit préciser son nom ou le nom de l’agence, mais aussi sa carte d’agent immobilier (aussi appelée carte grise), son assurance Responsabilité Civile, l’adresse de son entreprise, son numéro SIRET…
• Description du bien immobilier recherché : la description doit être le plus exhaustive possible ! Plus il y a de détails, plus le chasseur d’appartement ou de maison pourra filtrer les biens qui cadrent avec vos envies. Dans le cas d’un logement, décrivez notamment la localisation, le nombre de pièces (et de salles de bain le cas échéant), l’état du bien et de l’immeuble, les installations (type de chauffage, électricité…), la vue, le voisinage, les parties privatives, les annexes, la constructibilité du terrain, etc…
• Prix du bien recherché
• Conditions de rémunération : il peut s’agir d’un pourcentage, mais aussi d’une commission fixe. En cas de pourcentage, le mandat de recherche doit énoncer sa valeur. C’est indispensable pour avoir une idée précise du montant à payer avant de rédiger le compromis ou la promesse de vente.
• Durée du mandat : elle est généralement de trois mois irrévocables, à reconduction tacite par tranche d’un mois, jusqu’à résiliation.
• Moyens mis en oeuvre : depuis la loi Alur, le mandat de recherche doit rappeler le devoir d’information de l’acquéreur par l’agent. Le contrat doit notamment mentionner la périodicité des comptes-rendus.
• Type de mandat : il peut être simple ou exclusif.

Faut-il opter pour un mandat de recherche simple ou exclusif ?

Il existe deux sortes de mandats de recherche, le mandat simple ou exclusif.

Le mandat simple permet à l’acheteur d’effectuer des recherches en parallèle de l’agent. Il peut même faire appel à un autre chasseur immobilier, s’il le souhaite.

Le mandat exclusif, bien plus contraignant, seul le mandataire est autorisé à effectuer votre recherche de bien immobilier. Dans le cas ou l’acquéreur trouve un appartement ou une maison en vente directe ou en passant chez une autre agence, la commission est due au mandataire.

Malgré ses inconvénients et son manque de flexibilité, bon nombre d’acquéreurs optent pour le mandat exclusif. Souvent proposé en priorité par les chasseurs immobiliers, il leur garantit une commission en cas de vente.

Besoin de conseils ?

Que vous souhaitiez mettre votre bien en vente ou que vous soyez à la recherche de votre futur logement, n’hésitez pas à faire appel à nos experts.

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