Louer mon logement en location saisonnière 

Vous êtes beaucoup chaque année à choisir de louer votre appartement en période de vacances.

On parle alors de location saisonnière !

Il s’agit d’une variante de la location meublée, consentie pour une courte durée, une saison au maximum.

Pour cela, il est indispensable d’avoir le maximum d’informations sur la manière de procéder avant de le mettre à la location. 

Dans cet article, Arnaud Immo vous donne toutes les clés pour que la location saisonnière de votre logement se déroule dans les meilleurs conditions.

Réglementation pour la location de vacances

Soyez rassurés, ce type de location est moins réglementé que les locations longue durée. 

La seule obligation pour le propriétaire est de délivrer un descriptif du logement.

Concernant les autres clauses du contrat, elles sont librement négociées.

Comment se déroule une location de vacances ?

Avant toute réservation, le propriétaire est tenu d’adresser un descriptif du logement qu’il propose à la location.

Il permettra au locataire, d’avoir tous les renseignements nécessaires sur le logement, les équipements, l’environnement et les conditions de la location.

Si celui-ci décide de réserver votre logement, il vous adressera un premier versement. Ce montant représente généralement entre 25% et 30 % du prix de la location.

Versement d’arrhes

La somme versée à la réservation constitue en principe des arrhes. Cela signifie que si le vacancier se désiste, il perdra le montant des arrhes.

Quant à vous Propriétaire, si vous ne pouvez plus assurer la location, vous devrez verser le double du montant comme compensation !

Versement d’un acompte

Il arrive parfois que la somme soit qualifiée d’acompte.

Dans cette hypothèse, le contrat est ferme et définitif.

Les parties ne peuvent se désister et le locataire doit payer le montant intégral de la location. 

La signature du contrat de location

Lorsque vous recevez la réservation, vous adresserez deux exemplaires du contrat de location.

Le locataire saisonnier doit les signer et vous en renvoyer un exemplaire.

Le contrat doit bien sûr préciser la date de la location mais aussi les horaires d’arrivée et de départ.

Il prévoit également les modalités de prise de possession et de remise des clefs.

En principe, le propriétaire est présent mais il peut également avoir recourt à un mandataire sur place. 

Le prix de la location

Le prix de la location se décompose en trois éléments :

• le loyer,
• les charges
• et le dépôt de garantie.

Après la réservation, il restera à verser le solde du loyer. Ce paiement se fait selon les modalités prévues au contrat.

Le plus souvent, le paiement du solde intervient une semaine ou deux avant le début de la location.

Néanmoins, il peut également être prévu un paiement en espèces lors de l’entrée dans les lieux ou de la remise des clefs.

Les charges, en locations saisonnières, sont fixées forfaitairement. Le loyer est d’ailleurs indiqué charges comprises.

Toutefois, il peut être prévu que l’eau et surtout l’électricité soient payées selon les consommations réelles. Le propriétaire devra, dans ce cas, relever les compteurs à l’arrivée et au départ de chaque locataire.

Vous êtes également en droit de réclamer en sus des charges, la taxe de séjour.

Il s’agit d’un impôt local institué dans certaines communes touristiques, qui en fixent le montant par jour et par personne.

Le bailleur paie cette taxe aux impôts et la répercute sur le locataire.

Le dépôt de garantie

Quant au dépôt de garantie, il peut être réclamé lors de l’entrée dans les lieux pour vous garantir contre d’éventuels dégâts constatés à la fin de la location.

Son montant varient est fonction de l’importance et de la qualité des prestations fournies. Il est généralement fixé entre 20% et 30% du loyer. 

L’assurance du logement

En location saisonnière, le locataire est responsable des dégradations et des pertes qui surviendraient dans le logement pendant la location.

Aussi est-il prudent de prévoir dans le contrat le sort de l’assurance.

Le plus simple pour vous est de souscrire une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » avec abandon de recours contre le locataire.

Ainsi vous serez certain que votre logement est assuré pour toute la période de location. 

L’arrivée sur le lieu de vacances

Si cela n’a pas été effectué par virement, c’est à la remise des clefs que le locataire verse le solde du loyer et le dépôt de garantie, en espèces ou en chèque.

Le locataire procède ensuite avec le propriétaire à l’inventaire et à l’état des lieux.

Ces documents sont en principe établis en deux exemplaires et signés par les deux parties.