Location et animaux – Que dit la loi ?
Vous souhaitez prendre un appartement en location, mais vous avez des animaux. Un mignon petit chat, un chien ou peut-être quelque chose de plus exotique ?
Vous devez savoir qu’il existe des réglementations concernant les animaux domestiques et les locations meublées.
Dans cet article, Arnaud Immo vous dit quels sont vos droits lorsque vous devez emménager dans un nouveau logement en location avec vos animaux.
Que dit la loi sur la détention d’animaux domestique en location ?
LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 – art. 96
« Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. »
Respecter vos voisins est la priorité
Même si votre propriétaire n’a pas le droit d’interdire les animaux de compagnie dans l’appartement, il y a encore des exceptions et des règles à respecter.
L’animal dans la location doit être un animal domestique et ne doit pas causer de dégâts ou de dommages dans les parties communes du bâtiment.
Il est également absolument nécessaire que l’animal ne gêne pas les voisins.
En effet, les aboiements des chiens sont considérés comme une gêne pour les voisins lorsqu’ils sont répétés et que le volume monte au-dessus de 5 décibels.
Pendant la nuit, soit, de 21h à 7h, le bruit ne doit pas dépasser 3 décibels.
Location meublée
Concernant les locations meublées, le locataire a également le droit d’avoir un ou plusieurs animaux domestiques, tant que les voisins ne sont pas dérangés.
Le locataire est responsable de tout dommage causé par son animal dans les parties communes du bâtiment.
Tant que le locataire peut prouver que la possession d’animaux ne causera aucun problème, le propriétaire ne conserve pas le droit d’interdire au locataire de posséder un animal de compagnie.
Même si vous avez signé un contrat comprenant une clause «pas d’animaux», cela n’est jamais valable, sauf dans de rares exceptions.
Toutefois, votre propriétaire a le droit d’exprimer sa préférence pour ne pas avoir d’animaux dans le logement. Mais, il ne peut pas aller à l’encontre de la loi et les interdire.
De la même manière, en tant que locataire, vous n’êtes pas obligé d’informer un propriétaire potentiel que vous possédez un animal domestique.
Les exceptions
Un propriétaire a le droit de refuser un animal dans la propriété si l’animal en question est un chien de catégorie 1, ou « chiens d’attaque ».
Le propriétaire peut également interdire les animaux exotiques. Tels que les scorpions et les tarentules, ainsi que les espèces protégées telles que les hérissons et certains rongeurs.
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