Les frais de négociation du notaire

Savez-vous qu’un notaire peut jouer le rôle d’intermédiaire dans une transaction immobilière, dans ce cas là, il percevra ce que l’on appelle des frais de négociation.

C’est frais sont souvent appelés honoraires, faire appel à un notaire revient souvent moins cher que de passer par une agence immobilière.

Acheteur ou vendeur, cet article vous concerne, nous vous y expliquerons tout ce qu’il faut savoir sur ces frais incontournables en cas de transaction immobilière !

Quand s’appliquent les frais de négociation ?

Le notaire a de par son activité les connaissances nécessaires et infaillibles des contrats immobiliers, il possède également une excellente expertise du marché.

En conséquence, il est bien placé dans le rôle d’intermédiaire de vente immobilière, il saura mettre en relation des clients et des vendeurs.

Encadrée par un mandat, cette activité dite de négociation , peut-être simple ou exclusif. Elle est donné par le propriétaire-vendeur.

Dès obtention du mandat, le notaire est habilité à faire la publicité du bien, à accompagner les visites et à trouver un acheteur.

Il arrive parfois, qu’il nomme son assistant-négociateur pour se décharger de ces tâches.

Dès lors qu’un accord est trouvé entre les deux parties, ce même notaire reçoit l’avant-contrat puis l’acte de vente. Il facturera alors des honoraires de négociation, comme tout autre intermédiaire de transaction immobilière.

Attention ! Ne pas faut pas confondre frais de négociation avec frais de notaire.

Effectivement, c’est deux postes de dépense sont bien différents, bien que tous deux perçus par le notaire.

Conditions d’application des frais de négociation

Le décret 2016-230 du 26 février 2016 régissant les tarifs des notaires, encadre les frais ou honoraires de négociation.

Trois conditions doivent être réunies pour qu’ils puissent être appliqués :

• Le notaire doit disposer d’un mandat écrit, donné par le vendeur.
• Il est la personne qui a mis en relation les deux parties (acheteur et vendeur) et a permis à l’acquéreur de découvrir le bien.
• Le notaire reçoit l’acte de vente ou participe à sa rédaction.

Dès lors que ces trois conditions sont réunies, c’est l’acquéreur qui s’acquitte des honoraires de négociation. Ils sont payés au notaire au moment de la signature de l’acte de vente.

Comment sont-ils calculés ?

Le notaire a l’obligation de consigner le montant des frais de négociation dans le mandat de vente signé entre le propriétaire et le notaire.

Dans la majeur partie du temps, moins élevés que les frais d’agent immobilier. Ils étaient fixé généralement en dessous de 4 % par la loi, jusqu’en 2016, calculés à partir d’un pourcentage du prix du bien :

• 6% TTC sur une tranche de 0 à 45.735 € ;
• 3% TTC à partir de 45.735 €.

Depuis le décret 2016-230 du 28 février 2016, le mode de calcul à évolué. A présent les frais de négociation sont fixés librement par les notaires.

Chaque notaire peut donc fixer son propre taux qui s’applique au prix du bien. Toutefois, il tourne bien souvent autour de 4%.

Moins élevés que les frais d’agence, qui sont généralement compris entre 4 % et 8 % du prix du bien, mais, bien plus cher qu’une agence immobilière à forfait fixe comme Arnaud Immo, qui vous propose un taux fixe de 1.99% pour les frais de négociation.

Les honoraires de négociation sont-ils… négociables ?

Les frais de négociation représentent le travail de publicité du bien, de visite, et d’appui du dossier. Comme le ferait tout autre intermédiaire de transaction immobilière.

Bien que la discussion reste possible entre le vendeur et le notaire pour faire baisser ces frais de négociation, elle est toutefois limitée par le fait qu’ils sont déjà inférieurs à ceux d’une agence.

Parfois mal compris par les acheteurs ou les vendeurs qui estiment que les notaires sont déjà rémunérés par les frais de notaire. Or, il faut savoir que le notaire perçoit seulement 1/8ème du montant de ces honoraires, le reste étant dû à l’état. Pour cette raison on les nomme frais d’acquisition.

Peut-on échapper aux frais de négociation en changeant de notaire ?

Bien que le notaire ai permis à l’acquéreur de découvrir le logement, certain tentent de contacter directement les vendeurs, pensant ainsi éviter de devoir payer une somme conséquente en honoraire de négociation.

Soyez-en sûr, cela est impossible !

Car dès le moment où les 3 conditions citées au paragraphe plus haut sont réunies, il est impossible d’échapper aux honoraires de négociation.

Le simple fait que le notaire reçoive l’acte de vente, empêche d’échapper au paiement de ces frais.

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