Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente
Obligatoirement fournis par le propriétaire en cas de vente, les diagnostics immobiliers permettent dans un premier temps d’informer l’acquéreur potentiel de l’état du bien.
Ils sont tout autant utile pour le vendeur car ils le protègent de tout recours ultérieur pour vice caché.
Le rôle des diagnostics immobiliers sont obligatoires, est strictement informatif et n’entraîne pas d’obligations de travaux pour le vendeur.
Ils sont exigés par le notaire au moment de réaliser la vente, et se doivent se trouver dans le DDT, dossier de diagnostics techniques. Il n’ont pas pour nature à invalider une vente.
Tout y passe ! Plomb, amiante, gaz, électricité, performances énergétiques… On dénombre pas moins de 9 diagnostics immobiliers !
Soyez rassuré ! Il est très rare qu’ils soient tous nécessaires. En effet, cela dépend de la zone géographique, de l’ancienneté du logement ou de sa configuration.
Dans cet article,Arnaud Immo vous explique dans le détail tout sur les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente.
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Obligatoire dans tous les cas :
Le diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, sert à évaluer la consommation énergétique du bâtiment et ses émissions de gaz à effets de serre. Sa durée de validité est de 10 ans.
Selon l’ancienneté du logement et des installations :
L’état d’amiante doit être effectué si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Il sert à détecter la présence d’amiante dans le bâtiment. Des travaux seront préconisés en cas de résultat positif. Sa durée de validité est illimitée si le résultat est négatif.
Le diagnostic Plomb doit être effectué si le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Le CREP qui est le Constat de risque d’exposition au plomb, concerne en effet, les bâtiments les plus anciens, datant de l’époque ou certaines peintures murales pouvaient contenir du plomb. Sa durée de validité est illimitée si le résultat est négatif.
Le diagnostic Gaz doit être effectué si l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Il sert à évaluer le bon fonctionnement de l’installation intérieure de gaz, tant au niveau de la production de chaleur, que des canalisations et de la sécurité des pièces. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic Électricité doit être effectué si l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il sert à évaluer l’ensemble de l’installation électrique et la sécurité des habitants. Sa durée de validité est de 3 ans.
Selon le type de logement :
Le diagnostic Loi Carrez doit être effectué si le logement est en copropriété. Il s’applique à la majorité des appartements. La Loi Carrez permet d’évaluer avec précision la superficie privative lorsque sa hauteur sous plafond est d’au moins 1m80. Sa durée de validité est illimitée sauf si des travaux sont réalisés entre temps.
Le diagnostic Assainissement Individuel doit être effectué si la maison dispose de son propre système d’assainissement. Tout propriétaire de maison qui utilise une fosse septique, une micro-station d’épuration ou un autre système d’assainissement qui n’est pas raccordé au réseau public doit faire contrôler son installation avant la vente. Sa durée de validité est de 3 ans.
Selon la présence de risques dans votre zone géographique :
Délimitées par arrêté préfectoral, certaines zones à risques obligent les propriétaires à informer les futurs acheteurs de l’exposition du logement. Si vous avez un doute, la mairie ou le département peut vous aider à savoir si votre commune en fait partie.
Le diagnostic Termites informe sur la présence de termites dans le logement, d’une infestation antérieure mais aussi de risques éventuels. Sa durée de validité est de 6 mois.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques sert à notifier au futur acheteur la situation dans une zone potentiellement à risque. Depuis 2016, il doit inclure l’exposition au radon. Sa durée de validité est de 6 mois.
Quand réaliser ses diagnostics immobiliers ?
C’est dans les annexes de la promesse de vente, que les diagnostics immobiliers devront figurer, au dossier de diagnostics techniques (DDT) .
Cas particulier, le DPE doit être réalisé avant la mise en vente. En effet, votre petite annonce doit mentionner l’échelle énergétique du logement, de A à G que ce soit en agence ou sur internet.
Toutefois, nous vous recommandons de les faire réaliser dès que possible.
Effectivement, certaines informations, comme la superficie Loi Carrez, enrichissent fortement la valeur informative de votre annonce.
Dans certains cas, les acheteurs peuvent aussi vous les demander au moment de la visite.
Enfin, ils peut être utile de détecter un problème à l’avance, vous permettant ainsi de le corriger avant la promesse de vente, et évitant de perdre un potentiel acheteur au dernier moment.
Dès la décision de mise en vente, n’hésitez pas à prendre contact avec des organismes de diagnostiqueurs agréés : la validité des certificats couvrira toute la période de la transaction.
Où obtenir un devis pour vos diagnostics immobiliers ?
Chaque type d’évaluation doivent être confiés à un diagnostiqueur certifié, disposant des qualifications réglementaires et certifié par une organisation indépendante. Il peut s’agir de Veritas, AFNOR, Qualibat, Dekra ou autre.
Concernant le diagnostic assainissement, il est le seul, effectué par un organisme public, le SPANC, ou Service Public d’Assainissement Non Collectif. Votre mairie sera vous indiquer celui auquel vous êtes rattaché.
Enfin, le diagnostic ERNMT peut être réalisé par le vendeur, un simple formulaire à remplir. Il ne nécessite donc pas forcément de devis de diagnostiqueur certifié.
Combien ça coûte ?
Les tarifs des diagnostics immobiliers dépendent fortement de la zone géographique et de la configuration du logement. Il ne sont pas encore à ce jour, encadrés par la loi et sont fixés librement par les diagnostiqueurs.
Néanmoins, n’hésitez pas à comparer les devis de diagnostic immobilier pour obtenir le meilleur tarif !
À titre d’exemple, il est courant de voir le tarif du DPE entre 100 et 150 euros en fonction de la taille du bien immobilier.
Un bon diagnostic électricité peut coûter 60 euros pour un studio, et peut aller jusqu’à 150 euros dans les grandes maisons.
Le diagnostic gaz, quant à lui, se situe autour des 100 euros.
Le plus coûteux est le constat de risque d’exposition au plomb. En effet, plus méticuleux que les autres, il nécessite d’ausculter chaque pièce. Son prix peut donc varier de 120 à 250 euros selon la taille du logement.
L’assainissement, l’amiante ou la superficie Loi Carrez sont eux facturés aux environs de 100 euros.
Enfin, gratuit, le diagnostic ERNMT se fait en ligne. Si vous voulez toutefois vous faire aider, certains prestataires le réaliseront pour un tarif d’environ 40 euros.
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