Le PTZ + ou prêt à taux zéro plus
Le PTZ+ ou prêt à taux zéro plus donne la possibilité à un plus grand nombre de ménages d’accéder à la propriété.
Mis en place par le gouvernement en 2011, pour l’achat d’un premier logement, ses conditions d’attribution sont fixées par décret, chaque année.
Dans cet article, Arnaud Immo vous donne toutes les informations pour comprendre le dispositif d’aide PTZ+.
Le PTZ+ en résumé
Le PTZ+ remplace un ensemble d’aides qui existaient avant 2011 :
- PTZ
- Pass foncier
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
Le PTZ+ vient uniquement en complément d’autres prêts.
En conséquence, il ne peut financer à lui seul la totalité de l’achat du bien !
Ses conditions d’obtention dépendent de plusieurs facteurs :
- Revenus
- Nombre de personnes dans le foyer
- Zone géographique où le bien est située
Comment bénéficier du PTZ+
La condition première permettant de souscrire au PTZ concerne les primo-accédants.
En effet, seul les ménages qui n’ont jamais été propriétaires ou ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans, peuvent en bénéficier.
Les remboursements sont calculés en fonction des revenus du foyer. Le PTZ+ est disponible aussi bien en France métropolitaine que dans les DOM.
Seul les établissements ayant passé une convention avec l’État peuvent octroyer un prêt PTZ+.
Toutefois, dans les cas suivants, la condition de primo-accédant n’est pas obligatoire :
- personnes titulaires d’une carte mobilité portant la mention « invalidité », ou de l’ancienne carte d’invalidité en cours de validité (2e ou 3e catégorie, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent exercer une activité professionnelle et ont besoin de services d’aide à la personne)
- les bénéficiaires d’une allocation adulte/enfant handicapé
- les victimes d’une catastrophe qui a rendu leur résidence principale inhabitable
PTZ+ – conditions d’obtention
Zones A et B1
Valable jusqu’au 31 décembre 2021, dans les zones A et B1, le PTZ+ permet de financer :
- la construction ou achat d’un logement neuf
- l’achat d’un logement social par le locataire occupant ou un gardien
- l’achat d’un logement nécessitant la réalisation de travaux importants permettant de l’assimiler fiscalement à un logement neuf
Lors d’un achat dans le neuf en zone A et B1, le PTZ + permet de financer jusqu’à 40 % du projet immobilier.
Zone B2 ou C
Valable jusqu’au 31 décembre 2019, dans les zones B2 et C, le PTZ+ permet de financer :
- la construction ou achat d’un logement neuf
- l’achat d’un logement social par le locataire occupant ou un gardien
- l’achat d’un logement nécessitant la réalisation de travaux importants permettant de l’assimiler fiscalement à un logement neuf
Lors d’un achat dans le neuf, en zone B2 ou C, le dispositif PTZ+ permet de financer jusqu’à 20 % de l’achat immobilier.
La liste des communes classées par zones est disponible ici.
Obligation de Résidence Principale
Lors de acquisition d’un logement financé par le PTZ+, le Propriétaire à l’obligation d’en faire sa résidence principale dans le délai de un an après la fin des travaux ou la date d’achat du bien immobilier.
Toutefois, passé un délai de 6 ans, le logement pourra être mis à la location.
Cependant, il existe certains cas dans lesquels cette obligation ne s’applique pas, le propriétaire étant libre alors de mettre son bien à la location :
- les futurs retraités (6 ans maximum) qui en feront leur résidence principale au moment de leur retraite
- dans le cas d’une mutation professionnelle
- en cas de divorce ou de dissolution d’un PACS
- dans le cas d’une période de chômage supérieure à un an
- en cas d’invalidité ou d’incapacité attestée par la délivrance d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou de l’ancienne carte d’invalidité en cours de validité
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