Le point sur l’impôt sur la fortune
Dans cet article, Arnaud Immo vous tiens informé des mises à jour concernant l’impôt sur la fortune française suite aux changements réalisés ces dernières années.
Si vous possédez une propriété ici à Paris, cela pourrait vous être utile.
Surtout si cela peut vous faire profiter d’une réduction de votre facture fiscale !
Modifications de l’impôt sur la fortune français
Cette taxe était anciennement appelée impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Après quelques changements en 2018, il est maintenant appelé impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Quoi qu’il en soit, les gens l’appellent communément simplement l’impôt français sur la fortune.
Elle entre en jeu si un ménage français détient des actifs supérieurs à 1,3 million d’euros. Il est payable par ménage et non par personne.
Auparavant, le gouvernement imposait un impôt sur la fortune sur tous les actifs.
Cela comprenait des biens immobiliers, des parcelles de terrain, l’actif des comptes bancaires, des obligations, des investissements et des polices d’assurance-vie.
Mais également des bijoux, des chevaux de course, des voitures de moins de 25 ans, des vélos, des bateaux et des avions.
Cependant, à la suite des changements, elle est due uniquement aux actifs immobiliers.
Qu’ils soient détenus directement ou indirectement sous forme d’actions.
Les autres actifs ne sont donc plus comptabilisés.
Ainsi, moins de gens paient ces impôts !
L’impôt sur la fortune – Résident ou non-résident ?
Les actifs utilisés pour calculer l’impôt sur la fortune dépendent de votre statut de résident français.
Les personnes domiciliées en France sont soumises à l’impôt sur la fortune si la valeur nette de leur patrimoine mondial dépasse 1,3 million d’euros.
Les non-résidents sont uniquement redevables de la taxe sur les actifs immobiliers situés en France.
Il existe également une exonération de l’impôt pendant cinq ans sur les avoirs étrangers pour ceux qui décident de résider définitivement en France.
Comment calculer la taxe d’impôt sur la fortune ou IFI ?
Payé annuellement, l’impôt sur la fortune français est un impôt progressif.
Les taux varient de 0,5% à 1,5%.
Pour calculer le montant qui peut être dû, il faut additionnez la valeur totale des actifs du ménage.
Ensuite, déduire toutes les dettes et les découverts bancaires en cours au 1er Janvier de l’année N.
Ces déductions peuvent comprendre certaines dettes liées à l’acquisition de la propriété, à l’entretien, aux réparations, aux améliorations, à la construction, à la reconstruction ou à l’expansion.
Les déductions peuvent également inclure l’impôt foncier, et même l’impôt sur la fortune potentiel lui-même.
Le montant dû sur un emprunt est également déductible. Voir ci-dessous pour en savoir plus.
Si le montant final restant dépasse encore 1 300 000 €, l’impôt est dû.
Cependant, les premiers 800 000 € sont exonérés de la taxe.
Tout montant supérieur à celui-ci est facturé dans les tranches d’imposition suivantes :
- 800001 € à 1300000 € – 0,5% TTC
- 1300001 € à 2570000 € – 0,7% TTC
- 2570001 € à 5000000 € – 1% de taxe
- 5 000 001 à 10 000 000 € – 1,25% de taxe
- Plus de 10 000 000 € – 1,5% de taxe
Emprunts et mise à jour de l’impôt sur la fortune
Ce ne sont pas seulement les dettes, les découverts et les impôts qui servent de levier pour réduire l’IFI.
Le montant dû sur un emprunt est également une déduction autorisée.
Depuis la mise à jour de l’impôt sur la fortune français, cela inclut désormais les prêts à taux d’intérêt uniquement.
Elle s’applique à toutes les crédits, même ceux souscrits avant l’entrée en vigueur des modifications.
Cela signifie que tout emprunt a le potentiel de réduire les paiements de l’impôt sur la fortune.
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