Les avantages de la SCI

Une société civile immobilière, ou SCI familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires.

Dans des proportions différentes ou pas, ils gèrent ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers. 

Dans cet article, Arnaud Immo vous explique tout sur les avantages qu’offre la constitution d’une SCI en France.

Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?

Une SCI est une société dans laquelle les membres d’une même famille, qui le souhaitent, apportent une quote-part d’un immeuble ou d’un appartement qu’ils possèdent. 

C’est alors la société qui en devient le propriétaire, chaque apporteur récupérant en contrepartie des parts sociales correspondant à son apport.

Les SCI sont réglementées par les dispositions communes à toutes les sociétés. Elles sont fixées par les articles 1832 et 1845 du code civil. 

Il arrive fréquemment que plusieurs personnes, qui ne l’ont pas choisi au départ, se retrouvent ensemble propriétaires d’un même bien immobilier. 

En cas d’acquisition sous le régime de la séparation de biens, en cas de divorce ou de séparation de corps, en cas de décès, par exemple.

Ce sont alors les règles de l’indivision qui s’appliquent !

L’ensemble des propriétaires de l’immeuble doivent alors apprendre à gérer de concert ledit immeuble et s’entendre pour prendre des décisions communes. 

Toutefois, tout un chacun est libre de sortir de cette indivision à tout moment. Cela se traduit le plus souvent par la vente dudit bien immobilier.

A défaut, la mésentente s’installe et une situation de blocage se crée.

Fortement conseillée, la constitution d’une SCI, société civile immobilière, peut éviter ces dérives !

Comment fonctionne une SCI ?

Sa création est simple, deux partenaires minimum sont nécessaires.

Il n’y a pas d’obligation de faire connaître les statuts au public devant un notaire. Le capital social n’a pas de minimum et doit être inscrit au registre du commerce en France. 

Une fois enregistrée, la SCI aura sa propre personnalité juridique indépendante de ses partenaires.

Il est donc possible d’ouvrir des comptes bancaires, demander des prêts, payer des dépenses, percevoir des loyers, etc … 

Pendant toute la durée de vie de la SCI, les associés seront soumis à des règles comptables et fiscales. Dépendant du type d’utilisation et d’investissement qu’ils feront avec l’entreprise.

Dans certains cas, la société sera considérée comme commerciale, et devra donc se conformer aux exigences de toute autre société du même genre, comptabilité, TVA, impôt sur les sociétés, etc.

Au contraire, dans d’autres cas elle sera considérée comme transparente, sans activité commerciale. 

De ce fait, elle ne sera pas soumis à la fiscalité commerciale mais à l’impôt sur le revenu des particuliers. 

Les avantages octroyés par la SCI familiale

La gestion du bien par un gérant

Le premier avantage remarquable de la SCI est la gestion du bien ou des biens concernés par un ou plusieurs gérants désignés dans les statuts constitutifs de la société.

Cela constitue un avantage énorme pour les associés.

Ils n’ont pas à gérer eux-mêmes le ou les biens, ce qui leur fait gagner du temps.

Les associés désignent eux-mêmes le ou les personnes dont ils souhaitent qu’elles soient responsables de la gestion du ou des biens.

Enfin, la gestion du bien par une personne dédiée leur permet d’éviter d’éventuels conflits entre eux à propos de la gestion du ou des biens. En effet, c’est le gérant qui prend seul ces décisions !

La désignation d’un gérant est un avantage conséquent pour les associés de la SCI familiale !

La conservation du patrimoine

Dans le cas particulier de la succession, cette forme juridique permet d’endiguer la dislocation du patrimoine.

Évitant la division du patrimoine entre les associés.

Avec la création de la SCI, le patrimoine reste entier au sein de cette société, géré de manière uniforme par le gérant désigné.

De ce fait, il n’est pas disloqué entre les différents héritiers qui pourraient reprendre chacun la partie qui leur revient et le gérer individuellement.

C’est là encore un avantage conséquent qui permet de conserver, en cas de succession, l’entièreté du patrimoine hérité.