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La réglementation des mobile-homes

Vous êtes nombreux à rechercher plus d’informations sur l’installation de mobile-homes ou de caravanes dans l’enceinte de votre propriété, que ce soit à titre temporaire ou permanent.

Beaucoup d’entre vous sont également intéressés par la création d’un camping ou d’un parc de loisirs, qui comprend en son sein des mobil-homes pour les vacanciers.

Par le passé, la réglementation en matière d’urbanisme en France concernant les mobil-homes et autres bâtiments similaires était quelque peu opaque.

La réglementation actuelle est étonnamment dure, malgré la fréquence avec laquelle les règles semblent être enfreintes !

Cependant, il n’y a aucune garantie qu’une approche plus uniforme sera adoptée. Et, beaucoup dépendront de l’attitude du maire local.

Les Mobile-homes en France

En droit français, un «mobil-home» est défini comme un véhicule destiné à une occupation de loisir temporaire ou saisonnière, qui conserve les moyens de mobilité leur permettant d’être déplacé en étant remorqué.

Cependant, il lui est interdit de circuler de manière autonome.

La surface maximale d’un mobil-home ne peut excéder 40 m2.

Au-dessus de ce seuil, il devient un «bâtiment de loisirs», pour lequel des règles différentes s’appliquent.

Ainsi, si le mobil-home perd ses moyens de mobilité, ou est fixé au sol, il perd son statut de mobil-home.

Les lois d’urbanisme interdisent l’installation permanente d’une maison mobile sur un terrain privé, que ce soit le vôtre ou celui d’une autre personne.

Ils doivent être installés soit sur un parc résidentiel de loisirs créé à cet effet, ou un village de vacances pour servir d’hébergement.

Alternativement, ils peuvent également être installés sur un camping.

Cependant, ils ne peuvent pas être installés sur un site pour caravanes, et cela, même à titre temporaire.

Quelle est la durée maximale autorisée pour l’installation d’un mobile-home sur un terrain ?

Même lorsqu’ils sont installés sur un site autorisé, cela ne peut être pour une période supérieure à deux années consécutives.

Ceci afin d’éviter que ces sites ne soient utilisés pour des maisons permanentes.

Toutefois, aucune autorisation n’est requise pour installer une maison mobile sur un terrain privé pendant moins de trois mois, ou 15 jours dans une zone protégée.

Néanmoins, passé ce délai, le propriétaire peut demander une autorisation aux services de la mairie.

Pour son installation, et si la surface extérieure du mobil-home ne dépasse pas 20 m2, il faut soumettre uniquement une déclaration de travaux.

Cas particulier…

L’utilisation de mobil-homes sur les chantiers est soumise à une réglementation distincte.

Ils sont autorisés à rester pendant la durée des travaux ou pour faire office de bureau de vente de propriétés sur un projet immobilier.

Comment s’organisent les transports de mobile-homes ?

Si le mobil-home doit être transporté sur la voie publique, il nécessite alors l’autorisation de la préfecture.

Le mobil-home doit être déplacé par une société de transport spécialisée en convoi exceptionnel .

Cela nécessite qu’il soit escorté et peut être amené à être transporté à certains jours et heures seulement.

Quelles sont les taxes applicables aux mobile-homes ?

Les mobile-homes ne sont généralement pas soumis à impôts ou autres taxes locales, à condition, toutefois, qu’ils conservent leurs moyens de mobilité et soient utilisés de manière temporaire ou saisonnière.

Cette règle s’applique même si la maison mobile est raccordée à l’électricité et à l’eau.

Bonne nouvelle ! La Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres due sur les caravanes et camping-cars utilisés comme résidence principale a été supprimée au 1er octobre 2019.