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La garantie RC Décennale
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La garantie RC Décennale

La RC décennale est l’abréviation de Responsabilité Civile Décennale.

C’est la police d’assurance de l’entrepreneur.

L’entrepreneur est responsable envers le propriétaire de tout dommage lié à la solidité d’un bâtiment qui le rendrait impropre à sa destination.

Dans la liste des entrepreneurs, la loi inclut :

  • l’architecte
  • le constructeur
  • le vendeur du bien
  • un promoteur immobilier
  • un chef de projet

Quelle est la responsabilité des contractants ?

Les constructeurs ou les entrepreneurs sont responsables de l’intégrité de leurs constructions jusqu’à 10 ans après la réception de la livraison.

Cela signifie également qu’il incombe à l’entrepreneur de prouver qu’il n’est pas responsable des dommages. Force majeure, tiers ou propriétaire.

La partie « Responsabilité Civile » de leur politique couvre les entreprises pendant la réalisation du projet.

Ainsi, si quelqu’un est blessé pendant les travaux ou si le bâtiment est détruit, ils seront couverts.

Il s’agit donc d’une police de responsabilité civile professionnelle.

Prévisions immobilières

Que couvre la RC Décennale ?

La police couvre le paiement de toute réparation du bâtiment si l’entrepreneur est jugé responsable.

Cette police couvre tout dommage matériel résultant de vices cachés à partir de la date de livraison « pv de réception » jusqu’au 10e anniversaire.

Les dommages concernés doivent être assez importants et impliquer :

  • l’intégrité du bâtiment
  • l’inadaptation de l’immeuble à sa destination.

Cela est interprétée au cas par cas.

En outre, l’entrepreneur doit avoir une police d’assurance qui était déjà valable à la date d’ouverture du chantier. Celle-ci  qui peut être engagée depuis plusieurs mois ou années avant qu’il ne commence à travailler pour vous.

Toutefois, si l’entreprise était inexistante au moment de l’ouverture du chantier, par exemple une nouvelle entreprise, elle doit être assurée dès le premier jour d’existence.

Faites attention au type de RC Décennale que votre entrepreneur vous présente

Lorsque vous travaillez avec un entrepreneur, vous devez vous assurer que sa police RC Décennale comporte une mention « par capitalisation ». Par opposition à « par répartition ».

Cela signifie que votre bâtiment sera effectivement couvert par la compagnie d’assurance de l’entrepreneur pendant 10 ans.

Indépendamment cependant, du fait que votre entrepreneur soit en activité ou non dans 10 ans.

Ainsi, cela peut faire toute la différence !

Car si l’entrepreneur n’est couvert que par une police par répartition, le jour où son entreprise cesse ses activités, vous perdez tous les avantages de sa garantie de 10 ans.

Un petit mot sur les polices d’assurance Dommage-Ouvrages

En France, vous pouvez demander des polices d’assurance Dommage-Ouvrages auprès des compagnies d’assurances qui ont de très bonnes polices en matière de construction.

Un bon courtier d’assurance peut également vous être d’une grande aide et vous fera gagner du temps.

Vous voulez en savoir plus sur les polices d’assurance ?

N’hésitez pas à consulter notre article consacré aux polices d’assurance pour la construction.

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