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Investir dans des Mobil-homes

Selon la loi française, les mobil-homes sont définis comme des véhicules conçu pour une activité de loisir temporaire ou saisonnière.

Il conserve ses moyens de mobilité lui permettant de se déplacer en étant remorqué.

Toutefois, il lui est interdit de circuler de manière autonome sur les routes.

Dans cet article, Arnaud Immo fait un point sur la législation des mobil-homes en France, ses moyens de mobilité, l’installation et leur utilisation.

Mobil-homes – Que dit la loi ?

La loi stipule :

Les véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent les moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction sont interdit de circuler par le code de la route.

La surface maximale d’un mobil-home ne peut pas dépasser 40 m2.

Au-delà de ce seuil, il devient un «immeuble de loisirs», pour lequel des règles différentes s’appliquent.

De même, si le mobil-home perd ses moyens de mobilité, ou devient fixé au sol, il perd son statut de mobil-home.

En conséquence, il ne doit en aucun cas être fixé au sol et son déplacement ne doit pas être empêché par des installations telles qu’une véranda ou une clôture.

Installation des mobil-homes

Les lois d’urbanisme interdisent l’installation permanente d’une maison mobile sur un terrain privé. Que ce soit le vôtre ou celui d’une autre personne.

Ils doivent être installés soit sur un parc résidentiel de loisirs créé à cet effet, soit un parc résidentiel de loisirs ou un village de vacance en hébergement.

Alternativement, ils peuvent également être installés sur un camping. Ils ne peuvent pas être installés sur un emplacement de caravane, même temporairement.

Même lorsqu’ils sont installés sur un site autorisé, cela ne peut pas durer plus de deux années consécutives.

Ceci afin d’éviter que ces sites ne soient utilisés pour des résidences permanentes.

Aucune autorisation officielle n’est requise pour installer une maison mobile sur un terrain privé pendant moins de trois mois ou 15 jours dans une zone protégée.

Toutefois, au-delà de ce délai, le propriétaire doit demander l’approbation de l’autorité. La période de trois mois n’a pas besoin d’être consécutive.

L’utilisation de mobil-homes sur les chantiers est soumise à une réglementation distincte.

Ils sont autorisés à rester pour la durée des travaux, ou pour la vente de propriétés sur le développement.

Toutefois, si le mobil-home doit être transporté sur la voie publique, il nécessite alors l’autorisation de la préfecture.

Le mobil-home doit être déplacé par une société de transport spécialisée en convoi exceptionnel.

Cela nécessite qu’il soit escorté et il est nécessaire de le transporter à certains moments.

Les mobil-homes ne sont généralement pas soumis aux tarifs ou autres taxes locales.

À condition, toutefois, de conserver leurs moyens de mobilité et d’être utilisés de façon temporaire ou saisonnière.

Cette règle s’applique même si le mobile home peut également être sur un système de support ou avec l’électricité et l’eau connectées.

Taxes applicables sur les mobil-homes

La Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres qui était payable sur les caravanes et camping-cars utilisés comme résidence principale a été supprimée à partir du 1er octobre 2019.

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