Impôt sur les plus-values
Les résidents français sont soumis à deux types d’impôts : l’impôt sur les plus-values et les charges sociales.
L’impôt sur les plus- values entre en jeu lors de la vente d’un bien immobilier.
La législation relative à l’impôt sur les plus-values a tendance à évoluer. Réel champ de mines, Arnaud Immo fait le point avec vous dans cet article.
Qu’est-ce que l’impôt sur les plus-values ?
Lors de la vente d’un bien immobilier, vous devez vous acquitter de l’impôt sur les plus-values.
Le taux normal de l’impôt sur les plus-values est de 19%.
De plus, des majorations sont dues sur tout gain supérieur à 50 000 €.
Celles-ci vont de 2 % supplémentaires à un maximum de 6 % pour les gains supérieurs à 260 000 €.
Enfin, les cotisations sociales ou charges sociales, sont dues en plus de l’impôt sur les plus-values.
Actuellement, il s’agit de 17,2 % pour les revenus de placement et les gains combinés.
Ces frais financent entre autres les soins de santé publics.
Non-résidents et impôt sur les plus-values en France
Sous certaines conditions, les contribuables non résidents sont exonérés de l’impôt sur les plus-values.
Toutefois, ces règles s’appliquent principalement aux Européens.
Pour remplir ces conditions, vous devez avoir été domicilié fiscalement en France pendant au moins deux ans consécutifs à tout moment avant la vente.
Vous devrez également justifier être ressortissant d’un État membre européen.
Cette exonération s’applique au gain net imposable jusqu’à 150 000 €.
Être non-résident peut également affecter les charges sociales.
Effectivement, depuis le 1er janvier 2019, il est désormais possible de bénéficier d’un taux de charge sociale plus bas de 7,5 %. Soit une économie d’impôt potentielle de 9,7 %.
Cependant, pour en bénéficier, vous devez être couvert par un système de santé d’un autre pays de l’UE.
Avec de nombreuses options sur la table, il vaut vraiment la peine de savoir quelles exemptions, le cas échéant, peuvent s’appliquer à vous.
Exemptions pour les Américains et autres acheteurs étrangers
Paris attire depuis longtemps des acheteurs de biens non européens.
Ces vendeurs doivent s’attendre à payer de 26,5 % à 36,2 % d’impôt sur les plus-values.
Bien que ceux qui vendent en France ne bénéficient pas des mêmes exonérations que les acheteurs français ou européens, il existe encore des moyens de réduire la taxe.
Ou même, n’avoir rien à payer du tout !
Vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains en capital lors de la vente de votre résidence principale.
D’autres exemptions sont possibles pour les vendeurs investissant dans une résidence principale, sans en avoir déjà possédé au cours des quatre années précédentes.
Une autre exemption est le système de «soulagement conique ».
Pour les gains en capital, cela commence dans votre 6 e année de possession de la propriété. En réduisant l’impôt sur une échelle mobile jusqu’à votre 21 e année de propriété.
Après 22 ans, aucun impôt sur les plus-values n’est dû.
Les charges sociales ne prévoient cependant qu’une réduction après 22 ans. L’exemption ne prend effet qu’après 30 ans de détention.
De bons conseils notariaux sont importants dès le premier jour.
La façon dont vous structurez votre achat peut avoir une incidence sur les gains en capital à l’avenir.
Et certaines dépenses sont déductibles des gains en capital, il est donc important de s’adresser à des professionnels de l’immobilier comme Arnaud Immo pour tout investissement.
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