fbpx
Immobilier commercial et Réglementation ERP 2020
Publié le :

Articles par catégorie

Immobilier commercial et Réglementation ERP

ERP désigne tous les établissements qui reçoivent du public, bâtiments publics ou privées, dans lesquels des personnes extérieures sont admises, gratuitement ou non.

À l’inverse, une entreprise qui est réservée seulement au personnel, n’est pas considérée comme un ERP.

Les normes réglementaires applicables aux ERP sont classés en plusieurs catégories en fonction de l’usage et des risques.

En effet, le classement de votre établissement dépend de votre activité et de l’effectif maximal de public que votre local peut recevoir.

Dans cet article, Arnaud Immo, vous dévoile tout ce que vous devez savoir des normes ERP applicables pour votre commerce.

Réglementation ERP – Quelles sont les classes ?

Il existe 5 classes d’ERP, déterminées suivant la capacité d’accueil du bâtiment, salariés inclus.

Néanmoins, seule la 5ème catégorie, ne comprend pas l’effectif du personnel en compte :

  • A partir de 1 501 personnes – Catégorie 1
  • De 701 à 1 500 personnes – Catégorie 2
  • De 301 à 700 personnes – Catégorie 3
  • Jusqu’à 300 personnes – Catégorie 4
  • Établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation – Catégorie 5

Ensuite, le classement d’un établissement est validé par la commission de sécurité.

Se basant, ainsi, sur les informations transmises par l’exploitant de l’établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.

Comment sont catégorisées les différentes types d’activités des ERP ?

Chacun de ces établissements est classé par type et nature de son activité. Symbolisé par une lettre.

Il s’agit de définir les risques, et ainsi, prendre les mesures nécessaires en termes de santé et sécurité.

Ensuite, définit comme suit par l’article GN1 du règlement national de sécurité :

ETABLISSEMENTS INSTALLES DANS UN BÂTIMENT :

  • J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (7)
  • L – Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  • M – Magasins de vente, centres commerciaux
  • N – Restaurants et débits de boissons
  • O – Hôtels et pensions de famille
  • P – Salles de danse et salles de jeux
  • R – Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (8)
  • S – Bibliothèques, centres de documentation (2)
  • T – Salles d’expositions
  • U – Établissements sanitaires
  • V – Établissements de culte
  • W – Administration, banques, bureaux
  • X – Établissements sportifs couverts
  • Y – Musées

ETABLISSEMENTS SPÉCIAUX :

  • PA – Établissements de plein air
  • CTS – Chapiteaux, tentes et structures
  • SG – Structures gonflables
  • PS – Parcs de stationnement couverts
  • GA – Gares
  • OA – Hôtels-restaurants d’altitude
  • EF – Établissements flottants
  • REF – Refuges de montagne

Arnaud Immo agence nouvelle génération

Quelles sont les obligations pour la réglementation ERP ?

Tout comme lors d’une transaction immobilière, les établissements ERP sont également dans l’obligation de réaliser de nombreux diagnostics :

  • Diagnostic technique Amiante – concerne les bâtiments construit avant le 1er Juillet 1997, possédant des parties communes d’immeuble collectif d’habitation
  • Diagnostic Accessibilité handicapés – concerne tous les ERP dans la mise en place d’un Agenda d’accessibilité programmé « Ad’ap »
  • Mesure d’amiante dans l’air – concerne les bâtiments construit avant le 1er Juillet 1997
  • Diagnostic performance Énergétique – appelé DPE, il concerne les ERP qui disposent d’un système de chauffage
  • Dépistage du Radon – concerne les crèches, les établissement d’enseignement, les établissements pénitentiaires, les établissement sanitaires et sociaux qui possèdent un système d’hébergement, situés dans les communes prioritaire.
  • Diagnostic Légionelle – concerne tous les bâtiment possédant des points d’usage à risque (bains à remous, douches..)

Retrouvez plus d’information sur l’ensemble de ces diagnostics dans notre article, ERP et Diagnostics obligatoires

Quelles sont les démarches à faire pour respecter la réglementation ERP ?

Soumis à différentes règles de construction, les ERP permettent de limiter les risques d’incendie.

Mais aussi, de faciliter l’évacuation en cas de danger tout en évitant des mouvements de foule et en facilitant l’intervention des secours.

De ce fait, les établissements qui accueillent du public doivent être pourvus d’éclairage électrique.

L’entretien régulier de l’ensemble des installations est obligatoire.

Ainsi, il doit être effectué par des professionnels, certificat à l’appui.

Évidemment, les monte-charges, ascenseurs, système de protection incendie et d’alarme doivent être en parfait état de fonctionnement.

A Paris, vous pouvez vous renseigner et effectuer vos démarches via le site de la Préfecture.

Besoin de conseils ?

Que vous souhaitiez mettre votre bien commercial en vente ou que vous soyez à la recherche d’un futur investissement, n’hésitez pas à faire appel à nos experts.

Arnaud Immo est une agence immobilière nouvelle génération, qui propose les mêmes services qu’une agence classique avec des frais d’agence à taux fixe record de 1.99%.

Alors, pourquoi payer plus cher pour une qualité de service équivalente ?

Nos articles sur le même thème

ERP et Diagnostics obligatoires

Calcul de la valeur des murs commerciaux

Reprise d’un fond de commerce