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Qu’est-ce qu’une SCI ?

En France, la SCI est l’une des trois structures juridiques différentes qui peuvent être utilisées pour la propriété conjointe ou multiple de biens français.

Aujourd’hui, Arnaud Immo vous propose un article afin de vous expliquer ce qu’est une SCI, société civile immobilière.

Dans un autre article, vous pourrez en découvrir tous les avantages.

Les différentes structures juridiques pour la propriété

Comme cité plus haut, en France, vous pouvez être propriétaire d’un bien immobilier sous trois structures différentes.

Il est important avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier de prendre connaissance des avantages et inconvénients de chacune.

Les voici :

En Indivision
En tontine
Société Civile Immobilière (SCI)

Nous parlerons dans cet article de la Société civile immobilière.

Définition de la SCI

Une SCI, ou Société Civile Immobilière, est un type de société française assez spécialisé qui est constitué pour la propriété et la gestion de biens immobiliers.

Le fait qu’elle soit à la fois immobilière et civile, la distingue d’une société créée pour poursuivre des objectifs commerciaux.

La société ainsi constituée, aura effectivement, une identité juridique distincte de celle de ses actionnaires.

Néanmoins, sauf circonstances très particulières, elle n’a pas d’identité fiscale distincte.

C’est pourquoi elle est dite « fiscalement transparente »!

A quoi sert le montage d’une SCI ?

Lorsqu’une SCI est utilisée pour l’achat d’un logement privé, les propriétaires deviennent, de ce fait, des locataires ou des occupants non payants du bien immobilier appartenant à la société.

La société peut également détenir plusieurs biens immobiliers, y compris des résidences principales et secondaires, ainsi que des biens destinés à la location.

De nombreux acheteurs français et internationaux choisissent d’acheter un bien immobilier français par l’intermédiaire d’une SCI en raison des avantages qu’elle offre par rapport aux deux autres formes de propriété.

Les principales raisons sont les suivantes :

Faciliter l’achat du bien par plusieurs personnes, peut-être sans lien de parenté
Assurer la stabilité et la continuité de la propriété et de la gestion du patrimoine familial
Faciliter le transfert et la propriété des biens
Pour éviter les contraintes du droit successoral français
Créer des avantages fiscaux
Protéger la maison familiale des créanciers de l’entreprise

Malgré ces avantages potentiels, et, suite aux changements législatifs et fiscaux de ces dernières années, les arguments en faveur de la détention d’un bien familial par l’intermédiaire d’une SCI sont devenus plus faibles.

De ce fait, vous devrez examiner attentivement si la constitution d’une SCI sera à votre avantage. Chaque cas est différent !

Il existe de nombreux conseillers professionnels qui vous diront sans doute qu’il vaut la peine de créer une SCI.

Mais si ce sont les mêmes conseillers qui toucheront les honoraires de la création de la société, restez attentif et n’hésitez pas à prendre plusieurs conseils !

Mettre en location un bien immobilier inclus dans la SCI

Les SCI ne sont en effet pas des sociétés commerciales.

C’est-à-dire qu’elles ne peuvent être constituées qu’à des fins non commerciales !

Toutefois, il est possible de louer un bien non meublé détenu par une SCI car il ne s’agit pas d’une activité « commerciale », mais d’une activité qui relève de la définition d’une activité civile.

Il existe également certains types de SCI qui peuvent être créées pour la construction et la vente de biens immobiliers.

Poursuivre vers Les avantages de la SCI

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Alors, pourquoi payer plus cher pour une qualité de service équivalente ?