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Frais de négociation du notaire
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Frais de négociation du notaire – Comment les calculer ?

Saviez-vous qu’un notaire peut être un interlocuteur puissant pour acheter ou vendre son logement.

Les frais de négociation s’appliquent dès lors qu’un notaire assure l’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier.

Encadrés par la loi, à l’instar des frais d’agence, les frais de négociation sont toutefois moins élevés que ces mêmes frais d’agence.

Ainsi par exemple, si un notaire trouve un acquéreur pour votre appartement et que le prix de vente est de 200.000 euros, les honoraires de négociation auxquels il peut prétendre sont de 5.872,06 €, soit plus de 3,5% du prix du bien immobilier.

Dans cet article, Aranud Immo vous dévoile tout ce qu’il faut savoir pour bien les anticiper avant de planifier votre transaction.

Fais de négociation notariale : définition

Les notaires ont une grande connaissance du marché de l’ancien, en plus d’être spécialistes du droit immobilier.

Pour cette raison, certains d’entre eux, en parallèle de leurs activités notariales, jouent le rôle d’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs.

Pourquoi faire appel à un notaire pour acheter ou vendre son bien immobilier ?

Très peu connue, la négociation notariale est une alternative de choix par rapport aux petites annonces ou aux agences immobilières lorsque l’on souhaite vendre son bien immobilier.

En effet, le faite de faire appel à un notaire fait sens, opérant sur l’ensemble du territoire, il intervient à toutes les étapes de la transaction tout en garantissant la continuité de la transaction de la mise en relation à la signature de l’acte de vente.

Un notaire peut également apporter un appui technique confortable et rassurant, pour constituer le dossier, préparer l’avant-contrat et réussir sa transaction.

De par leur statut d’officier public, les notaires ont une obligation d’informer les usagers en matière de droit immobilier, un plus en matière de sécurité, ils obtiennent facilement la confiance du vendeur.

Les frais de négociation du notaire

En prenant le rôle d’intermédiaire et si la transaction aboutit, le notaire perçoit une rémunération, appelée frais de négociation notariale.

Ces frais sont à la charge de l’acheteur, lors de la signature de l’acte de vente. Ils sont soumis à trois conditions :

  • Le notaire dispose d’un mandat écrit, donné par le vendeur.
  • Il a mis en relation les deux parties (acheteur et vendeur). Il a permis à l’acquéreur de découvrir le bien.
  • Il reçoit l’acte de vente ou participe à sa rédaction.

Attention, les frais de négociation sont totalement distincts des frais de notaire !

Les frais de notaire, appelés également frais d’acquisition, correspondent à l’enregistrement officiel de la vente. Impossible de passer outre, ils s’élèvent en moyenne à 7% à 8% du prix du bien dans l’ancien. Ils sont aussi à régler lors de la signature de l’acte de vente.

Arnaud Immo agence nouvelle génération

A combien s’élèvent les frais de négociation du notaire ?

Les frais de négociation étaient encadrés par la loi, jusqu’en 2016. Ils s’élevaient alors à 6% sur une tranche de 0 à environ 45.000 €, puis à 3% sur tous les montants au-delà.

Depuis, les frais de négociation sont fixés librement par les notaires. Négociables, ils peuvent être sujets à baisser plus le prix du bien est élevé.

Variant sensiblement d’une étude à une autre, on observe toutefois une certaine cohérence.

Généralement, ils sont compris entre 3% et 6% du prix net vendeur.

Pour connaître exactement le pourcentage de frais de négociation, il suffit de contacter directement une étude notariale à proximité.

Exemple de calcul des frais de négociation  

Dans l’exemple qui suit nous prenons la vente d’un appartement de 250.000 € entre particuliers, avec mise en relation par une étude notariale qui applique des frais de négociation de 4%.

  • Prix net vendeur : 250.000 €
  • Frais de négociation notariale : 4% de 250.000 = 10.000 €
  • Frais de notaire : 18.478 €
  • Prix total de la transaction « acte en main » : 278.478 €

Est-ce moins cher que les frais d’agence ?

Suivant les situations, la négociation notariale peut revenir moins cher que les frais d’agences traditionnelles, sachant qu’ils atteignent jusqu’à 8% dans les grands réseaux ou les petites agences locales.

Malheureusement, depuis la libéralisation des frais de négociation en 2016, la réalité est plus nuancée et ces derniers ont tendance à augmenter.

En effet, cette hausse compense la légère baisse des émoluments des notaires qui sont inclus dans les frais d’acquisition, instaurée par la loi Macron.

Il existe toutefois une solution pour maximiser les chances de vendre son bien tout en payant un minimum de frais d’intermédiaire.

En faisant appel à une agence nouvelle génération comme Arnaud Immo, nous pratiquons des frais d’agence réduits tout en conservant une grande qualité de service.

Nos honoraires représentent 1,99% du prix de vente du bien, les vendeurs sont accompagnés tout au long de la vente par un expert local et bénéficient des meilleures technologies du marché.

Pour vendre son appartement ou sa maison, c’est une solution bien plus abordable que les frais de négociation notariale.

Besoin de conseils ?

Que vous souhaitiez mettre votre bien en vente ou que vous soyez à la recherche de votre futur logement, n’hésitez pas à faire appel à nos experts.

Arnaud Immo est une agence immobilière nouvelle génération, qui propose les mêmes services qu’une agence classique avec des frais d’agence à taux fixe record de 1.99%.

Pourquoi payer plus cher pour une qualité de service équivalente ?