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En cas de divorce comment gérer notre prêt immobilier
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Que se passe-t-il pour votre crédit immobilier en cas de divorce ou de séparation ?

Si vous êtes en instance de divorce, vous devez continuer à payer votre prêt immobilier, même si vous avez quitté le domicile familial.

Lorsque deux personnes contractent un prêt immobilier conjoint, elles acceptent toutes deux d’être responsables à parts égales de la dette jusqu’au remboursement du prêt.

Et pas seulement lorsque vous occupez la propriété.

Il arrive malheureusement parfois qu’une séparation ou un divorce soit décidé avant la fin du remboursement d’un crédit immobilier et donc du paiement d’une maison ou d’un appartement.

Dans cet article, Arnaud Immo fait le point sur les choix qui s’offrent à vous au moment du divorce lorsque vous avez un bien immobilier et un prêt en cours de remboursement.

Quelles sont vos options pour votre bien immobilier après une séparation ?

Après avoir décidé il y a quelque temps d’acheter à 2 et donc de souscrire ensemble un crédit immobilier, vous faites face actuellement à une séparation, un divorce.

D’un point de vue matérialiste et financier, vous allez devoir décider communément que faire de votre maison ou de votre appartement et donc du prêt immobilier en cours après cette séparation.

Vous avez le choix entre ces 3 grandes catégories de solution :

  • Vendre ce bien immobilier,
  • Solder avec cette vente tout ou partie du capital restant dû sur votre emprunt,
  • Vous décidez qu’un seul de vous deux conservera la propriété de ce bien.

Dans ce dernier cas, il faudra pour cela racheter la part de l’autre et voir comment poursuivre seul les remboursements du prêt immobilier en cours.

L’autre devra également se désolidariser de ses anciens engagements financiers.

Toutefois, si vous choisissez de rester copropriétaire de ce logement vous continuerez, ainsi, à rembourser normalement vos mensualités de crédit immobilier.

Quel que soit votre choix, vous devrez même après le jugement du divorce, restés solidaire des remboursements de votre crédit immobilier tant que votre contrat auprès de la banque n’a pas changé.

Le principe de solidarité pour le prêt même en cas de divorce

La souscription d’un crédit, d’autant plus pour de l’immobilier avec des montants importants, ne doit jamais se faire à la légère.

C’est encore plus le cas lorsque vous décidez d’emprunter à deux car vous serez alors solidaire des remboursements de ce prêt.

En effet, peu importe comment vous vous organisez entre vous, que vous soyez encore ensemble ou non.

En effet, tant que votre contrat de prêt immobilier n’a pas changé, vous serez toujours tous les 2 redevables auprès de la banque.

Cela signifie qu’en cas de défaillance de l’un des 2 co-emprunteurs, c’est l’autre qui doit en assumer la charge.

Ce type de configuration se passe généralement bien.

Néanmoins, quand pointe le moment d’une séparation ou d’un divorce, les choses peuvent vite se gâter et mettre du temps à se régler.

Même lorsque vous ne vivez plus ensemble ou que vous êtes officiellement divorcés, ce principe de solidarité perdure jusqu’à la fin du remboursement du crédit immobilier.

Maisons à Paris

Faire le choix de la vente du bien

L’option la plus classique et la plus simple pour le crédit immobilier est la décision de vendre le bien immobilier acheté en commun.

L’argent récolté par cette vente permettra notamment de rembourser le solde du prêt immobilier.

Si ce n’est pas le cas, les deux ex-partenaires resteront solidaires de cette dette commune.

Pour faciliter les choses, il convient de faire en sorte de vendre rapidement votre bien immobilier.

Ce sera d’autant plus le cas lors des situations conflictuelles qui peuvent naître dans de telles situations de divorce ou de séparation.

Choix de la conservation par un des ex-conjoints du logement et du crédit

Si l’un des ex-conjoints le souhaite et en a les moyens, il est possible qu’il conserve seul cet appartement ou cette maison.

Toutefois, il faudra pour cela qu’il rachète la part de l’autre.

Ce que l’on nomme le rachat de soulte.

De ce fait, il s’engage à rembourser seul la suite du prêt immobilier afin de permettre la désolidarisation du crédit pour l’autre personne.

Qu’est-ce que le Rachat de soulte lors d’un divorce ou séparation ?

Lorsque l’un des coacquéreurs souhaite racheter la part de l’autre, il a la possibilité de le faire.

Pour cela, il engagera soit ses fonds propres, ou un crédit immobilier complémentaire.

Puis reprendra à sa seule charge la suite des remboursements du prêt en cours.

Il faudra pour cela que la banque l’accepte.

Si ses revenus et son épargne ne suffisent pas, il est assez courant de prendre une hypothèque ou de souscrire à une caution afin de garantir cet engagement.

Vous pouvez également demander à aménager des remboursements plus adaptés à votre situation financière actuelle.

Désolidarisation du prêt immobilier

Si le prêt immobilier initialement souscrit à 2 est conservé par l’une des personnes, il convient d’engager auprès de la banque une demande de désolidarisation du crédit pour l’autre personne.

Cela lui évitera de rester solidaire des remboursements en cas de non-paiement de la part de son ex-conjoint et de devoir assumer des dettes pour un logement dont elle n’est plus propriétaire et dont elle n’a plus l’usage.

Pour cela, il faudra une lettre de la personne qui conserve le bien et le prêt immobilier comme quoi il s’engage à assumer seul la fin du remboursement de l’emprunt immobilier.

Cette lettre permettra à l’autre personne de demander à sa banque d’être désolidarisée du prêt immobilier.

La banque est en droit de refuser cette désolidarisation d’emprunt.

En effet, pour elle, le risque augmente fortement puisqu’il n’y aura plus qu’une seule personne pour assumer les remboursements.

En cas de refus, il faut chercher des solutions pour garantir davantage ses remboursements.

Pour conclure, en cas de divorce ou de séparation avec un prêt immobilier en cours, il vous faudra donc trouver un terrain d’entente pour votre bien immobilier.

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