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Droit à construire en Copropriété
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Droit à construire en Copropriété

Engager des travaux dans un appartement lorsque l’on vit en Copropriété n’est parfois pas aisé.

Dès lors qu’elles touchent aux parties communes de l’immeuble, certaines interventions nécessitent le feu vert de la copropriété.

Dans les immeubles Français, les travaux ne sont réalisables qu’à condition d’avoir obtenu certaines autorisations du syndic de copropriété.

C’est surtout vrai dès lors que l’on touche aux parties communes et que l’on réalise certains chantiers dans les parties privatives.

Dans cet article, Arnaud Immo vous explique dans quelles conditions les travaux d’aménagement peuvent être engagés lorsque l’on vit en Copropriété.

Les parties privatives en Copropriété

Le propriétaire a la plupart du temps la main libre pour rénover son appartement de fonds en comble.

Soit, refaire l’électricité, la plomberie, les parquets.

Egalement, supprimer des moulures ou changer les boiseries jusqu’à modifier l’emplacement des pièces d’eau, cuisine, salle de bain, toilettes !

Cet agencement intérieur, de décoration ou de confort est jouable à condition que cela soit techniquement faisable.

Toutefois, pour abattre un mur porteur situé dans le logement, mais encore, pour créer un escalier intérieur afin de réunir deux appartements l’un au-dessus de l’autre, il faut absolument obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires avant de démarrer les travaux.

Les parties communes en Copropriété

Dès que la rénovation porte atteinte aux parties communes, la copropriété a obligatoirement son mot à dire.

Son accord est même nécessaire avant de démarrer le chantier !

Cela inclus la façade, l’aménagement de la cour de l’immeuble, la création d’une fenêtre…

Mais également, le raccordement aux tuyaux de gaz, aux eaux usées, ou la transformation d’une boutique en logement.

Pour ce faire, il faut faire inscrire les travaux prévus à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ordinaire.

Cette motion sera présentée et soumise au vote.

Si cette assemblée est trop lointaine, mieux vaut en organiser une extraordinaire, pour obtenir une réponse rapide.

Néanmoins, l’organisation de cette AG supplémentaire est aux frais du copropriétaire demandeur.

Pour obtenir un vote favorable, ce dernier a intérêt à se constituer un dossier complet.

Incluant, les plans d’architecte, d’ingénieur de structures, le constat d’huissier, les assurances, etc.

Il est souhaitable de faire campagne dans son immeuble pour plaider sa cause et convaincre ses voisins de voter en faveur de son projet.

Il faut savoir qu’au terme d’une transformation réalisée sans accord, cette dernière peut exiger  une remise en état d’origine des aménagements.

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Faire des travaux d’envergure dans un logement en Copropriété

Pour réaliser une intervention d’envergure, aménagement des combles, installation d’un ascenseur privatif, avec un dépôt de permis de construire à la clef, il est conseillé de faire appel à un architecte.

Après s’être assuré de la faisabilité technique de l’opération, cet homme de l’art se chargera des démarches administratives obligatoires.

Il assurera le suivi du chantier et fera également voter les copropriétaires.

L’agrandissement d’un logement tel que l’achat d’un bout de pallier, ou d’une loge, dans la copropriété n’est parfois pas neutre dans le calcul et la répartition générale des charges de copropriété, entre les différents propriétaires de l’immeuble.

Le coût de ces modifications est à la charge du copropriétaire à l’initiative du changement.

Pour se couvrir en cas de pépins pendant ces gros travaux, il convient de souscrire une assurance de Dommages-Ouvrage.

Si une acquisition immobilière est conditionnée par la réalisation des travaux, mieux vaut présenter le projet à la copropriété avant la signature de l’acte authentique chez le notaire.

Pensez à intégrer dans la promesse de vente, une condition suspensive sous réserve d’obtention de l’accord de la copropriété pour engager les travaux de transformation prévus.

Dans le cas contraire, vous serez libre de ne pas acheter.

Besoin de conseils ?

Que vous souhaitiez mettre votre bien commercial en vente ou que vous soyez à la recherche d’un futur investissement. N’hésitez pas à faire appel à nos experts !

Arnaud Immo est une agence immobilière nouvelle génération. Nous proposons les mêmes services qu’une agence classique avec des frais d’agence à taux fixe record de 1.99%.

Alors, pourquoi payer plus cher pour une qualité de service équivalente ?

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