Diagnostic mérule : Tout savoir en cas de vente immobilière

Bien qu’il ne fasse pas partie des certificats obligatoires en cas de transaction immobilière, le diagnostic mérule est fortement recommandé dans de nombreux cas !

Dans cet article, Arnaud Immo partage avec vous, toutes les informations sur le diagnostic mérule, ce champignon dévoreur de bois surnommé à raison  » lèpre des maisons ».

Qu’est-ce que la mérule ?

Champignon lignivore qui se nourrit de bois et prolifère en conditions humides, la mérule, se distingue d’abord par une coloration orangée. Plus tard, elle prend l’aspect de vieilles toiles d’araignée.

Sa prolifération est très rapide surtout si les conditions suivantes sont réunies :

• humidité
• confinement du bois
• climat tempéré
• bâtiment mal entretenu

Les dangers du mérule

Si le mérule est surnommé « lèpre des maisons », c’est parce qu’il a des conséquences gravissimes sur les bâtiments.

Difficile à détecter, ce champignon vit dans la structure du bois.

Lorsqu’il apparaît, c’est souvent trop tard. Il fragilise les charpentes, pouvant aller jusqu’à rendre des logements inhabitables et souvent impossibles à réparer.

Seul un diagnostic mérule permet de la détecter à temps.

Effectivement un traitement est possible. Celui-ci consiste à appliquer un fongicide tous les 20cm, la ventilation doit ensuite être rétablie puis reste plus qu’à embellir les parties endommagées.

A l’inverse, lorsqu’il est trop tard, certains propriétaires sont contraints de démolir les murs, voire la totalité de la maison. Les parties infestées doivent être brûler.

Le diagnostic mérule est-il obligatoire ?

Selon la législature, le diagnostic mérule, n’est pas obligatoire en cas de vente immobilière. Bien qu’il ait été un temps considéré par la loi ALUR de 2014, il ne fait finalement pas partie des diagnostics obligatoires, même sous conditions, à la différence de l’état d’amiante ou du diagnostic termites.

Pourtant, le propriétaire vendeur est soumis à une obligation d’information de l’acquéreur. Nuance de taille qui signifie simplement qu’il est obligé de faire circuler toutes les informations dont ils dispose sur une éventuelle présence de mérule.

Dans tous les cas, lors d’une infestation de mérule décelée, le propriétaire ou l’occupant est également obligé de la signaler auprès de sa mairie.

Certaines localités sont, par arrêté préfectoral, identifiées comme infestées de mérule.

Même dans le cas où la maison n’est pas infectée, les propriétaires-vendeurs résidant dans ces communes sont tenus d’informer l’acquéreur de cet arrêté.

Pourquoi réaliser un diagnostic mérule (et dans quels cas) ?

Bien que non obligatoire, le diagnostic mérule, est fortement recommandé s’il existe la moindre suspicion au sujet d’une infestation !

Il faut savoir que si la mérule venait à se manifester après une vente, le vendeur pourrait être exposé à des recours en responsabilité devant les tribunaux.

Dans le cas où le vice caché est établi, le vendeur pourrait voir la vente annulée, être sanctionné financièrement ou se voir confier la charge des travaux.

Si vous avez le moindre doute, nous vous recommandons donc de réaliser un diagnostic mérule, sutout si une ou plusieurs de ces conditions sont réunies :

• Traces d’humidité ou d’infiltrations dans les murs
• Présence d’odeur de champignon
• Situation de la commune en zone à risque
• Traces blanches ou poussières orangées sur le bois
• Parties de bois gondolées ou ramollies
• Logement abandonné et mal aéré depuis longtemps
• Isolation trop dense du bois

Quelles sont les zones à risque ?  

A ce jour, on dénombre en France, plus de 2.000 communes infestées par les mérules.

Pour la plupart, situées dans le quart nord-ouest du pays, dans les départements maritimes de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France.

Néanmoins, plus récemment, de nombreux cas sont apparus dans le nord et le nord-est de la France. Certains départements d’Ile-de-France sont également concernés.

Il est conseillé de contacter directement sa mairie, pour savoir si votre commune est placée en zone à risque.

Qui peut réaliser un diagnostic mérule ?

Le diagnostic mérule doit être réalisé par un technicien agréé, certifié par un organisme indépendant, AFNOR, Dekra, Veritas…, pour avoir valeur légale et vous éviter tout recours en vice caché.

Il s’agira souvent du même diagnostiqueur que pour les termites et l’état parasitaire, les formations couvrant toutes les menaces pesant sur le bois.

Point crucial, le diagnostiqueur mérule doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci vous couvrira lors d’une éventuelle procédure prenant lieu après la vente de votre logement. Le numéro d’assurance, en cours de validité, doit être mentionné sur le rapport de visite.

Durée de validité et prix du diagnostic mérule

Etant donné qu’il est facultatif, le diagnostic mérule n’a pas de durée de validité fixée par la loi.

Toutefois, on estime qu’il doit avoir été effectué au plus 6 mois avant la signature de l’avant-contrat de vente, tout comme la durée de validité légale du diagnostic termites.

Librement fixé par les techniciens certifiés, le prix du diagnostic mérule peut fortement varier en fonction de différents facteurs, zone géographique, taille du logement, ancienneté, distance de déplacement…

A titre indicatif, il est généralement constaté dans une fourchette de 150 € à 350 €.

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