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Diagnostic électricité
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Le diagnostic électricité en cas de vente immobilière

Obligatoire en cas de vente immobilière dès lors que votre installation a plus de 15 ans, le diagnostic électricité est à la charge du propriétaire.

Il ne produit pas d’obligations de travaux, tant que les occupants ne sont pas en danger ! Quelle est sa durée de validité ? Quel est le tarif ? Comment se déroule la visite ?

Arnaud Immo vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic électricité en cas de vente immobilière.

Diagnostic électricité : à quoi ça sert ?

Appelé « état de l’installation intérieure d’électricité« , et régi par le code de la construction et de l’habitation, ce diagnostic évalue tous les risques électriques pouvant compromettre la sécurité des personnes et de leurs biens.

Le diagnostic électricité est établie dans le but de répondre à une nécessité qui est de moderniser et de sécuriser le parc immobilier. Les installations défectueuses pouvant entraîner des risques d’incendie ou d’électrocution.

Chaque année, on recense plus de 80.000 accidents d’origine électrique en France ! Le diagnostic permet de repérer les anomalies, de responsabiliser les propriétaires et lors d’une vente, de faire passer l’information jusqu’aux acquéreurs.

Quand faut-il le réaliser ?

S’appliquant à tous les logements, qu’il s’agisse d’une maisons ou d’un appartements, dont les installations électriques ont plus de 15 ans, le diagnostic électricité concerne aussi bien les espaces d’habitation que les dépendances des maisons individuelles, piscines, garages, cabanes, etc…

Dans le cas d’une vente immobilière, un diagnostic électricité en cours de validité est obligatoirement annexé au DDT, dossier de diagnostics techniques.

Celui-ci est présenté à l’acquéreur au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente.

En l’absence très rare d’avant-contrat, il sera présenté au plus tard à la signature de l’acte de vente.

Il est préférable de réaliser son diagnostic électricité obligatoire en amont de la transaction, soit, au moment de la décision de mise en vente. Permettant ainsi de le présenter aux potentiels acheteurs lors des visites, mais également de corriger d’éventuelles anomalies.

En cas de problème survenant après la vente, et si le diagnostic immobilier n’a pas été présenté, le vendeur peut être poursuivi en justice pour vice caché. L’acquéreur peut alors réclamer des dommages et intérêts, une révision du prix de vente ou même l’annulation de la vente.

Note : depuis 2017 et la Loi ALUR, le diagnostic électricité s’applique également aux location de logement. Il doit être présenté à chaque signature de bail immobilier.

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Qui peut réaliser un diagnostic électricité ?

Comme tous les diagnostics obligatoires, le diagnostic électricité est toujours à la charge du vendeur.

Exclusivement réalisé par un professionnel spécialisé, disposant d’une formation reconnue et de compétences actualisées, tout diagnostiqueur électricité doit avoir été certifié par un organisme agréé COFRAC, Afnor, Veritas, Dekra, etc….

Il doit également disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, dont le numéro d’identification sera reporté sur le rapport. En cas de litige, le propriétaire sera alors couvert.

Le diagnostiqueur ne peut pas avoir de liens personnels ou professionnels avec le propriétaire, cela permettant de garantir son indépendance.

Comment se déroule un diagnostic électricité ?

Encadré par une norme de qualité, la norme FD C 16-600, et par une réglementation stricte permettant d’assurer la cohérence des rapports, le diagnostic électricité se matérialise par une visite sur place d’une durée généralement comprise entre une et deux heures.

Le jour du diagnostic électricité, le propriétaire est tenu de faciliter l’accès au logement et à ses dépendances. Il devra également présenter au professionnel un certain nombre de documents officiels.  Titre de propriété, règlement de copropriété, plans éventuels, certificats de conformité des appareils électriques…

Les points de contrôle

Le diagnostic électricité commence en amont de l’appareil général de commande et de protection, le disjoncteur, et s’étend jusqu’aux socles des prises de courant. Il concerne l’ensemble de l’installation électrique du logement et veille également au bon fonctionnement des équipements fixes, lave-linge, plaques de cuisson, etc….

Au total, le diagnostiqueur passera au peigne fin, près d’une centaine de points de contrôle différents afin de s’assurer que l’installation électrique ne présente aucun danger pour les occupants.

De plus il réalise l’inventaire et la description des éléments suivants :

  • appareil général de commande et de protection
  • dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de la mise à la terre en amont
  • protection contre la surintensité pour chacun des circuits
  • liaison équipotentielle adaptée aux pièces d’eau
  • matériels électriques inadaptés
  • risques de contact direct avec des éléments sous tension
  • conducteur non protégés
  • etc…

Le rapport de diagnostic électricité

A la fin de la visite, le diagnostiqueur présente un rapport qui contenant les parties suivantes :

  • constatation de chaque anomalie, avec leur description et leur localisation
  • inventaire des parties de l’installation non diagnostiquées pour difficultés d’accès
  • liste des points de contrôle réalisés
  • risques encourus en fonction des risques identifiés.

Le diagnostic électricité n’entraîne aucune obligation directe de travaux pour le propriétaire, quel que soit son résultat.

Cela dit, la loi rappelle que le propriétaire doit s’assurer qu’aucun élément du logement ne mette en danger les occupants. Sa responsabilité pouvant être en cause en cas d’accident, c’est donc à lui que revient la charge de mettre à jour une installation jugée défectueuse.

Durée de validité

Le diagnostic électricité dispose d’une durée de validité de 3 ans à partir de sa réalisation en cas de vente immobilière. En location, elle est de 6 ans.

Attention : si l’installation électrique a fait l’objet d’une mise à jour et qu’un certificat de conformité a été délivré, il peut tenir lieu de diagnostic avec une durée de validité identique, de 3 ans. Le certificat doit avoir été visé par un organisme agréé par le ministre en charge de l’énergie, sans quoi il n’est pas valable.

Combien coûte le diagnostic électricité ?

Entièrement à la charge du vendeur, comme tous les diagnostics obligatoires, le prix du diagnostic électricité évolue en fonction de la zone géographique, de la distance de déplacement du professionnel, de la taille du logement, de sa nature…

En général, son tarif est compris dans une fourchette qui peut aller de 90  € à 150 €, pour un prix moyen de 110 €.

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