Covid 19 – Aides gouvernementale aux petites entreprises
En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus, Covid 19, sur l’activité économique, le gouvernement a lancé des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises françaises.
Dans cet article, Arnaud Immo énumère ci-dessous les mesures clés annoncées par l’URSSAF, les Impôts et d’autres organismes que vous pourriez contacter pour un soutien.
Quelles aides pouvez-vous obtenir si votre entreprise est affectée par Covid 19 ?
Demander à l’URSSAF des délais de paiement
Si vous rencontrez des difficultés pour la déclaration ou le paiement de vos charges sociales, l’URSSAF vous permettra de reprogrammer vos paiements.
L’échelonnement des paiements sera automatiquement accepté et les majorations et pénalités de retard, qui sont normalement appliquées en cas de retard de paiement seront annulées.
Comment demander un rééchelonnement de vos paiements avec URSSAF
En ligne
- Pour les micro-entrepreneurs connectez-vous à votre compte en ligne et envoyez un message via la Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement.
- Pour les entreprises sous régime simplifié, connectez-vous à votre compte RSI. Je vous recommande fortement de contacter d’abord votre comptable.
Par téléphone
- Appelez Urssaf au 3698 (service gratuit + coût d’un appel).
Plus d’informations de l’ URSSAF pour les personnes sous régime simplifié
Pour les activités liées à MSA
Telles que les jardiniers, les paysagistes, les agriculteurs, les producteurs de vin, vous devrez contacter votre MSA pour demander une aide similaire.
Demander de l’aide à Action Sanitaire et Sociale
Vous pouvez demander l’aide d’Action Sanitaire et Sociale, qui aide les petites entreprises et les indépendants à faire face à des situations difficiles.
Cette aide est accordée et gérée localement par les Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants.
Cette aide financière exceptionnelle s’adresse aux indépendants et entrepreneurs confrontés à des difficultés exceptionnelles pouvant menacer la pérennité de leur activité.
Vous devrez remplir un formulaire de demande, sur lequel vous devrez indiquer votre situation financière, le niveau de vos dettes, vos flux de trésorerie et donner des informations claires montrant la perte de vos échanges.
Par exemple, comparez les ventes de la même période l’an dernier, preuves de l’annulation du client.
Vous pouvez consulter l’exemple de formulaire de demande ASS pour vérifier quelles informations sont demandées.
Composez un dossier complet avec une lettre claire afin que la commission qui traitera votre demande dispose des informations nécessaires.
Vous pouvez obtenir de l’aide de votre comptable pour cela.
Obtenir l’aide du médiateur d’entreprise – Médiation des Entreprises
La Médiation des Entreprises intervient en cas de conflit avec les clients ou fournisseurs.
Ils vous aideront à résoudre le litige, comme une annulation de services sous de faux prétextes.
Ce service est gratuit et un médiateur vous contactera dans les 7 jours.
Contactez Mediateur des Entreprises .
Vous avez attrapé le Covid-19 et souhaitez déclarer votre maladie – Déclaration arrêt de travail
Comment déclarer votre maladie à la CPAM / Securite sociale?
Vous pouvez le faire en ligne avec Ameli
- Accédez au site dédié d’Ameli https://declare.ameli.fr/
- Sous «identifiant», choisissez SIRET
- Ajoutez votre numéro SIRET dans «numero employeur»
- Ajoutez votre nom et prénom dans «raison sociale». En tant qu’entrepreneur individuel, le nom officiel de votre entreprise est votre nom et prénom.
- Ajoutez votre adresse e-mail
- Cochez «Je certifie que cette déclaration concerne les emplois ne pouvant pas travailler». Vous n’êtes pas un employé, mais cela vous concerne quand même.
- Cliquez sur «ajouter un employé et ajoutez vos coordonnées qui seront utilisées pour l’attestation.

Obtenir de l’aide pour le paiement de vos Impôts
Suspendez votre paiement CFE
Si vous avez choisi de payer votre Contribution Foncière des Entreprises (CFE) sur une base mensuelle, vous pouvez suspendre le paiement de cette taxe. Connectez-vous à votre compte impots.gouv.fr.
Modifier votre taux d’imposition des particuliers
Il s’agit là, des personnes qui paient leur impôt sur le revenu à la source.
Il est possible d’ajuster à tout moment le taux et les versements à la source.
Cette procédure est accessible via votre compte impôt personnel « impôts Particuliers » sous « Gérer mon prélèvement à la source ».
Cela doit être fait avant le 22 du mois afin d’être pris en compte pour le mois suivant.
Plus d’informations sur Impot Gouv.
Toutes ces directives sont là pour vous aider.
Toutefois, il est fortement recommandé de prendre contact avec votre comptable, centre des Impôts ou URSSAF pour connaître les procédures précises et aides auxquelles vous pouvez prétendre.
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