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Contrat VEFA pour une propriété sur plan
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Contrat VEFA pour une propriété sur plan

Lors de l’achat d’une propriété sur plan, le contrat final s’appelle la VEFA. Ou Vente à l’état futur d’achèvement.

Bien qu’il existe une réglementation légale générale des contrats VEFA, ils se présentent sous différentes formes. Et la plupart des contrats seront préparés par un notaire sur les instructions d’un promoteur.

Le contrat standard sera ensuite utilisé pour toutes les ventes d’un développement.

Dans cet article, Arnaud Immo vous donne toutes les spécifications relatives au contrat VEFA afin de vous faire éviter les pièges des Promoteurs lors d’un achat sur Plan.

Il est donc probable que la VEFA soit rédigé à l’avantage du Promoteur

Un notaire qui refuse les suggestions «raisonnables» du développeur est peu susceptible de conserver les affaires de celui-ci pendant très longtemps.

Pour ces raisons, vous devriez engager votre propre notaire qui agira pour vous.

Le contrat doit être un document complet qui doit contenir une description complète et des plans du logement proposé ainsi que son emplacement précis.

Il doit également inclure une description technique des matériaux et équipements utilisés dans la construction.

Puis, énumérer les installations communales et leurs conditions d’utilisation.

Ce document est appelé l’ avis descriptif.

Vous devez vérifier toute différence entre les conditions énoncées dans le contrat préliminaire et celles contenues dans le contrat VEFA

En particulier, vous devez vérifier que l’emplacement et la taille de la propriété sont tels que spécifiés dans le contrat initial.

En cas de litige ultérieur, ce seront les conditions énoncées dans le contrat VEFA qui s’appliqueront.

Normalement, vous ne recevrez pas votre propre copie de la documentation technique complète. Celle-ci sera conservée par le notaire. 

Néanmoins, vous avez le droit de consulter la documentation à tout moment et elle fait partie du contrat.

Une fois la propriété terminée, vous devez pouvoir comparer toute différence entre la propriété indiquée sur le plan et la réalisation réelle.

En effet, la loi stipule que si vous ne disposez pas de ces informations, ou du droit d’accès, le contrat est susceptible d’être annulé.

Le promoteur est également tenu de vous fournir l’ensemble des règles qui s’appliqueront à l’aménagement.

Par exemple, l’utilisation des espaces communs, l’utilisation commerciale de la propriété, les frais de service.

Ce document s’appelle le cahier des charges et il est important de le lire et de le comprendre

Le contrat VEFA contiendra un grand nombre de termes techniques et de dessins que le profane est peu susceptible de comprendre. 

Par conséquent, il serait judicieux de nommer votre propre conseiller professionnel, tel qu’un architecte, pour vous guider.

Si vous avez préalablement signé un contrat préliminaire, vous avez le droit de recevoir une copie complète du contrat VEFA final au moins un mois avant la signature.

Afin de vous donner le temps de bien comprendre et approuver le contenu.

Si ce délai n’est pas respecté, même si vous signez, vous conserverez un droit de rétractation. 

Le délai de réflexion d’un mois ne commence que lorsque vous avez reçu une copie du contrat, envoyée en recommandé.

Vous devez examiner avec soin le niveau de précision du contrat et le degré de discrétion qui peut être laissé au Promoteur

Ainsi, il n’est pas rare que le contrat prévoie une clause accordant au Promoteur jusqu’à 5% tolérance dimensionnelle. Vous devez décider si cela vous convient ou non.

Le Promoteur est susceptible de rechercher autant de tolérance que possible.

Et si vous leur donnez trop de marge de manœuvre, vous risquez de vous retrouver avec quelque chose que vous n’attendiez pas et être incapable de faire quoi que ce soit !

Une autre question importante dont vous devez discuter avec le Promoteur et le notaire est le niveau de discrétion qui peut être laissé au Promoteur. 

Qu’il s’agisse du choix des matériaux, des couleurs et des accessoires, etc.

Toutefois, il n’est pas inhabituel pour le Promoteur d’inclure une clause avec les mots «ou équivalent» dans le contrat, concernant l’utilisation de matériaux ou d’équipements.

Vous devrez peut-être insister pour que toute modification de la spécification soit soumise à votre autorisation préalable.

Ou pour vous assurer que le niveau de discrétion est établi aussi étroitement que possible.

Le contrat accordera normalement à l’acheteur un choix sur les couleurs et les accessoires, etc. à partir d’un catalogue fourni par le Promoteur. 

Si ce n’est pas le cas, essayez d’insister.

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