Confinement et résidence secondaire – Ce que dit la loi
Depuis le 30 octobre dernier à minuit, la France est à nouveau en confinement. Ainsi, de nombreux propriétaires qui ont une résidence secondaire se posent la question de savoir ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire dans le cadre des nouvelles mesures de confinement de la France.
Le verrouillage de la France, qui durera au moins jusqu’au 1er décembre, devrait toucher tant des résidents que des étrangers ayant une résidence secondaire dans le pays.
Dans cet article, Arnaud Immo répond aux questions les plus posées par les propriétaires de résidences secondaires.
Je suis arrivé à ma résidence secondaire avant l’annonce du confinement. Ai-je le droit d’y rester ?
La réponse est Oui !
En effet, quiconque se trouve dans sa résidence secondaire au moment de l’annonce du confinement peut y rester.
Cependant, vous devrez suivre toutes les règles sanitaires locales, comme auparavant.
Cela comprend, entre autre, le fait de ne pas quitter son domicile sauf dans certaines situations.
Comme faire de l’exercice ou faire des achats essentiels, par exemple.
Les voyages régionaux sont également interdits, vous ne pouvez donc pas voyager à travers le pays.
Je suis actuellement à l’étranger mais j’ai une résidence secondaire en France. Puis-je y aller pendant la période de confinement ?
Pendant le confinement, les étrangers n’ont pas le droit de venir en vacances ou de profiter de leur résidence secondaire en France.
Vous ne devez venir en France que si vous êtes de nationalité française ou résident. Ainsi, vous devrez justifier d’une raison valable auprès des douanes.
Officiellement, vous ne devez pas voyager !
Cependant, les frontières de la France avec la zone européenne et le Royaume-Uni resteront ouvertes, mais très contrôlées.
Je suis actuellement dans ma résidence secondaire, puis-je rentrer chez moi à l’étranger ?
Oui, bien évidemment.
Vous avez le droit de quitter le pays et de rentrer chez vous.
Les services de transport en France sont maintenus. Et, il sera donc possible de se rendre aux aéroports, gares ou ports.
Comment faire pour me déplacer sans risquer d’être verbalisé ?
Afin de vous déplacer, vous devrez vous munir d’une dérogation remplie. Ce formulaire est disponible en ligne, attestation de déplacement du ministère de l’intérieur.
Le motif de votre déplacement doit être indiqué en cochant la case correspondante :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un
établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant
être différés, déplacements pour un concours ou un examen - Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité
professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités
demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile - Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables
et précaires ou la garde d’enfants - Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal
d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à
l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes,
soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux
besoins des animaux de compagnie - Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires
Si vous devez quitter la France pour rentrer dans votre pays d’origine, vous devrez alors, choisir « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables
et précaires ou la garde d’enfants. »
À côté du motif, vous devez écrire à la main : « Je retourne dans mon pays d’origine »
En cas de contrôle, vous serez également invité à présenter votre titre de transport.
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