La Taxe Foncière
La Taxe Foncière est une taxe annuelle imposée au propriétaire, que le bien soit effectivement occupé par lui ou loué.
Cette taxe sert à financer le budget de la Commune en partie puis le département.
La taxe foncière s’applique à tous les types de biens immobiliers qu’ils soient résidentiels, commerciaux, industriels ou professionnels.
La terre est également soumise à la taxe, quoique dans une moindre mesure.
Cependant, il existe également des exonérations pour les bâtiments à caractère agricole.
La taxe est perçue pour l’année au cours de laquelle elle est imposée et payable par la ou les personnes propriétaires du bien au 1er janvier de cette année.
Calcul de la Taxe Foncière
La détermination du montant à payer est effectuée par les conseils locaux.
Toutefois, le calcul et la perception de la taxe sont effectués par l’administration fiscale.
La base sur laquelle la taxe déterminée est similaire à celle de la taxe d’habitation. Toutefois, de manière plus simple !
D’une manière générale, la base de l’évaluation est le loyer théorique que la propriété pourrait atteindre sur le marché.
Compte tenu toutefois, de la taille et de l’emplacement de la propriété.
C’est ce qu’on appelle la valeur cadastrale locative de la propriété.
Chaque année, le gouvernement ajustera la valeur locale à la hausse, appelée coefficient de revalorisation.
Cette évaluation est ensuite actualisée de 50% pour tenir compte des frais de fonctionnement.
Par exemple les réparations, les assurances…
Ce loyer fictif ne peut avoir aucun rapport avec un loyer réel qui pourrait être payé sur le bien puisque les valeurs locatives notionnelles datent de 1970.
Cependant, cela change progressivement.
En effet, chaque année plusieurs dizaines de milliers de propriétés sont réévaluées.
Entraînant parfois une augmentation de la taxe très importante pour le propriétaire !
La valeur locative brute de la propriété est indiquée à l’arrière de la demande fiscale.
Un taux de pourcentage est ensuite appliqué à ce loyer fictif en fonction du revenu, appelé taux d’imposition.
Exemple de calcul de la Taxe Foncière :
Supposons que la valeur locative fictive, appelée Valeur brute locative d’une propriété est de 5838 € …
Ce chiffre réduit de 50% donne une basse d’imposition nette de 2919 €.
Le taux d’imposition de la commune est de 37,94%, ce qui donne une taxe de 1 107 €.
Ensuite, le même calcul est effectué pour le département, où le taux d’imposition est normalement plus bas.
Ainsi, les deux totaux donnent le montant de la Taxe Foncière à payer.
Dans certains cas la Taxe foncière est plus élevée
Le taux d’imposition varie légèrement selon que le bien est la résidence principale ou une résidence secondaire.
Dans ce dernier cas, le taux des frais de gestion est plus élevé (3% au lieu de 1%).
Les maisons dont la valeur imposable est élevée sont également soumises à un taux supplémentaire. Appelé prélèvements pour base élevée et sur les maisons secondaires .
Pour une résidence secondaire, le taux de pourcentage est de 1,2% pour les biens dont la valeur imposable est comprise entre 4 573 € et 7 622 €.
Puis, 1,7% s’ils dépassent ce chiffre.
Pour les résidences principales, le taux est de 0,2% si la valeur imposable dépasse 4 573 €.
Il n’y a pas d’abattement automatique de la taxe pour les enfants, comme c’est le cas pour la taxe d’habitation.
Comment savoir le montant de la taxe foncière avant un achat ?
Si vous achetez une propriété, la taxe payable peut être indiquée sur les détails de la propriété.
Sinon, demandez au vendeur ou à l’agent une copie du dernier avis.
Cependant, soyez prudent dans votre interprétation du montant net à payer.
En effet, le montant peut diminuer en raison des revenus ou d’autres circonstances du propriétaire actuel.
En cas de doute, le Centre des Impôts Fonciers devrait être en mesure de vous indiquer le montant.
Taxe foncière en fonction du lieu d’habitation
Le niveau de la taxe foncière est généralement plus élevé dans les villes qu’à la campagne et aussi entre les différentes régions du pays.
Le montant à payer chaque année varie tellement entre les autorités fiscales locales et les différentes propriétés qu’il serait impossible d’indiquer une moyenne.
Dans le cas où vous vendez une propriété au cours de l’année, vous êtes obligé de payer la taxe pour l’année complète.
Toutefois, il n’est pas rare qu’il y ait un accord avec le nouveau propriétaire concernant le partage de la taxe.
Si vous apportez des améliorations majeures à la propriété, vous êtes obligé d’en informer votre service des impôts fonciers afin qu’il puisse y avoir une réévaluation de la propriété.
De même qu’avec une nouvelle construction !
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