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Comprendre la location-vente immobilière
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Location-vente immobilière

Comment comprendre la location-vente immobilière ?

Dans la majorité des cas de transactions d’un bien immobilier, le paiement du prix est intégral et immédiat. Résultant le plus souvent d’un prêt bancaire.

Mais savez-vous qu’il existe également d’autres moyens d’accéder à la propriété ?

Dans cet article, Arnaud Immo vous explique le fonctionnement de la location-vente immobilière. Définition, conditions, contrat. Apprenez-en plus sur ce mode de transaction alternative qui prend de l’ampleur en France.

Définition de la location-vente immobilière

La location-vente immobilière, que l’on nomme également location-accession, est une forme alternative de transfert de propriété immobilière dont la nature mixte mêle deux régimes contractuels.

Une partie concerne le bail de location, la seconde partie engage la procédure de vente.

De cette manière, une personne qui n’a pas d’apport personnel, ou qui ne peut pas obtenir d’emprunt bancaire, à la possibilité d’acquérir tout de même un bien immobilier et ainsi accéder à la propriété.

Les conditions de la location-vente

Bien évidemment, le contrat de location-vente, inclus des obligations, celles-ci étant de deux natures différentes.

Proche d’un contrat de crédit-bail adapté à l’immobilier, cette formule peut ouvrir le droit au Prêt Social Location Accession et à plusieurs avantages financiers.

  • En effet, le locataire-acheteur bénéficie d’un droit de jouissance pendant une période définie
  • Egalement, le locataire-acheteur se verra remettre le transfert de propriété à l’issue de ladite période.

La loi du 12 juillet 1984 a mis en place une forme particulière d’accession progressive à la propriété appelée location-accession .

Ce contrat se caractérise par l’option d’achat entre les mains du locataire-accédant. Au terme de la période de jouissance, il pourra refuser le transfert de propriété et se faire rembourser le prix déjà versé.

Arnaud Immo agence nouvelle génération

Contrat de location-vente immobilière