Post-Brexit la demande de carte de séjour est maintenant en ligne
Le système en ligne permettant aux Britanniques de demander un permis de séjour pour rester en France après le Brexit est opérationnel.
Ainsi, les Britanniques souhaitant vivre en France peuvent désormais demander leur carte de séjour post-Brexit.
Après des mois de retards causés par la pandémie de Covid-19, le site internet du gouvernement a été mis en ligne le 19 octobre 2020.
Comment savoir si je suis éligible à la carte de séjour post-brexit ?
Si vous résidez en France depuis plus de cinq ans, vous serez éligible à la résidence permanente et à un titre de séjour renouvelable de 10 ans.
Si vous résidez en France depuis moins de cinq ans, vous serez éligible à une carte de cinq ans.
Les Britanniques ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour devenir légalement résidents en France.
Ils ont ensuite jusqu’au 1er juillet 2021 pour demander une carte et ne seront légalement tenus de la posséder qu’à partir du 1er octobre 2021.
Toutefois, en attendant, leurs droits restent maintenus.
Quelle est la procédure pour obtenir la carte de séjour post-brexit ?
Un porte-parole du ministère français de l’Intérieur a déclaré que le processus avait été rendu aussi simple et non bureaucratique que possible.
Ainsi, les candidats seront invités à télécharger seulement quelques documents et à prendre seulement un rendez-vous à la préfecture.
Leurs cartes leur seront ensuite envoyées par courrier.
La demande est gratuite, cependant elle s’effectue uniquement en ligne.
Vous pouvez démarrer la demande et la terminer plus tard, toutefois dans un délai de 20 jours.
L’ensemble des instructions sont en anglais mais les courriels vous seront envoyés en français.
La photographie et la prise d’empreintes digitales seront effectuées à la Préfecture.
Peu de temps après avoir soumis votre demande, vous devriez recevoir un accusé d’enregistrement par courriel.
Les cartes de séjour seront envoyées à votre domicile, il n’est donc pas nécessaire de les retirer à la préfecture.
Exception pour les conjoints
Toute personne mariée à une personne française obtiendra immédiatement une carte de séjour d’une validité de 10 ans.
Également, les personnes en partenariat civil (PACS) avec une personne française auront automatiquement droit à une carte de 5 ans.
Cas particuliers
Si vous résidez en France depuis moins de cinq ans et êtes inactif, retraité ou non. Ou encore, indépendant, vous devez être en mesure de prouver que vous disposez d’une couverture maladie.
Vous devez également démontrer que vous disposez de ressources suffisantes.
Ainsi, vos revenus doivent être au moins égales aux seuils actuels du revenu de solidarité active (RSA).
Soit, actuellement 565 € par mois pour une personne seule.
Toutefois, si vous êtes propriétaire de votre propre logement, cela sera pris en compte.
Si vous êtes indépendant et que vous vivez en France depuis moins de cinq ans, vous devrez prouver que vous avez une entreprise valide.
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