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Avant-contrat – Le Contrat d’option d’achat et de vente 
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Avant-contrat – Le Contrat d’option d’achat et de vente 

L’avant-contrat ou, contrat d’option d’achat est défini comme un accord par lequel une partie accorde à l’autre, pour une période déterminée et sous certaines conditions, le pouvoir de décider de conclure ou non un contrat.

Dans le cas du contrat d’option d’achat, le pouvoir consisterait essentiellement à décider de conclure ou non une vente.

L’une des parties se voyant, alors, accorder la faculté de décider de conclure ou non un certain contrat dont les éléments sont fixés à un moment antérieur à cette conclusion. 

Dans cet article, Arnaud Immo vous présente cet avant-contrat, dans lequel les éléments du contrat sont déterminés et la décision de conclure ou non la vente laissée à l’une des parties. 

Quels sont les éléments de base de l’avant-contrat – par contrat d’option d’achat et de vente ?

Les éléments de base de cette transaction juridique consensuelle sont :

  • L’option elle-même, accordée à l’une des parties (opt-in) pour décider de la conclusion future de la vente. 
  • Le délai dans lequel l’option doit être exercée 
  • Le bien acheté, et son prix 
  • Le paiement d’une prime ou d’un versement qui aura ou non un effet de pénalité en cas d’exercice du droit d’option en faveur du cédant. 

Si l’optant n’achète pas dans le délai imparti, il perdra la prime d’option.

Si au contraire, le cédant ne veut pas vendre ou vend à un tiers, il devra payer à l’optant le double à titre de pénalité pour ne pas lui avoir vendu, mais, et à un tiers non lié à ladite opération juridique. 

Le contrat de vente, est le contrat bilatéral dans lequel l’une des parties, le vendeur s’oblige à livrer un bien et l’acheteur de payer un certain prix pour celle-ci.

D’autre part, l’achat et la vente constituent le principal moyen d’acquisition du bien immobilier. 

Arnaud Immo agence nouvelle génération

Que comporte le modèle type de cet avant-contrat ?

Le Contrat d’option d’achat et de vente est un contrat type, bilatéral, consensuel, onéreux, commutatif, c’est-à-dire que le prix payé par l’acheteur est équivalent à la valeur du bien immobilier transféré. 

Il comporte dans tous les cas :

Les éléments personnels de cette transaction juridique composés des 2 parties

  • l’acheteur : c’est la personne physique ou morale qui s’engage à payer une somme en échange d’un certain prix exprimé en argent.
  • Et d’autre part, le vendeur : C’est la personne physique ou morale qui s’engage à livrer le bien. Comme dans le cas précédent, il doit avoir la capacité juridique. 

Les éléments réels de cet avant-contrat

  • Le bien : un objet matériel, par opposition aux droits créés sur celui-ci et aux services personnels.
  • Le prix : C’est le montant stipulé par les deux parties et objet de la transaction juridique. 

Les éléments formels de cet avant-contrat

Fondamentalement, l’instrumentalisation dans un document privé qui servira à l’écriture notariale. 

Capacité juridique des parties et obligations de l’avant-contrat

Pour que le contrat soit valablement conclu, il est également nécessaire que les deux parties aient la capacité juridique nécessaire.

Enfin, les obligations pour les parties seront :

Obligations du vendeur

  • Transférer la propriété ou le titre de propriété.
  • Conserver le bien  jusqu’à sa livraison. –
  • Livrer le bien.
  • Garantir à l’acheteur une entière possession du bien immobilier cédé
  • Répondre aux vices cachés et aux défauts de la propriété.

Obligations de l’acheteur

  • Payer le prix initialement conclu
  • Payer des intérêts en cas de retard ou de vente à prix différé.
  • Recevoir le bien immobilier acheté.
  • Ne pas être en défaut.

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