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Amélioration de l’habitat – De quel permis ai-je besoin ?

La semaine dernière Arnaud Immo a publié un premier article dédié à l’amélioration de l’habitat détaillant le processus d’obtention d’un permis de construire.

Dans ce nouvel article, nous souhaitons vous informer sur les 2 types de permis de construire et dans quels cas ceux-ci s’appliquent.

En France, il existe 2 degrés de permis de construire pour l’amélioration de l’habitat

Un « Permis de Construire » (PC) qui est le type de processus le plus complet

Dès lors que vous agrandissez la surface de la surface habitable de votre propriété de plus de 20m2, vous devez déposer un permis de construire.

De même, si vous ajoutez de nouvelles fenêtres ou portes, vous devez demander un permis de construire.

Et bien sûr, si vous construisez sur un terrain nu, vous ferez également ce genre de demande.

Ainsi, vous devrez remplir un formulaire PC, fournir des plans et des photos avant / après.

Il est donc préférable d’être assisté par un architecte.

Si le bâtiment dépasse 175m2 de surface au sol il est obligatoire d’avoir recours aux services d’un architecte. Mais également, vous aurez l’obligation de faire intervenir un géomètre technique et un géomètre thermique.

Si votre propriété ne dispose pas d’un «tout à l’égout», l’une des parties les plus surveillées du Permis de Construire est de détailler comment vous allez recycler les eaux usées.

Vous devrez effectuer une étude du sol pour déterminer comment l’eau va être évacuée ou traitée et ensuite fournir une solution technique pour approbation.

La « Déclaration Préalable» (alias DP) est une version simplifiée du Permis de construire.

Cela s’applique aux petits travaux tels que les petites extensions de moins de 20m2.

Mais encore, les piscines, le changement de couleur de votre façade, le changement de destination d’une pièce…

En fait, tout ce qui est visible de l’extérieur.

Ainsi, si vous refaites votre salle de bain, vous n’aurez pas à en faire la demande !

Le processus est simplifié. Vous devrez remplir un formulaire DP, et fournir des plans et des photos du projet avant / après.

Amélioration de l’habitat – Quelle est la prochaine étape ?

Une fois que vous avez consulté votre architecte, terminé vos plans, rempli les formulaires appropriés, il est temps de ramener vos papiers à la mairie, au Service de l’urbanisme.

Ceux-ci vous remettrons un récépissé qui atteste de votre demande de permis de construire.

Ensuite, vous devez attendre que le dossier revienne par la poste avec un «Avis Favorable» ou «Avis Défavorable».

Ce document comportera également un numéro commençant par DP ou PC.

Si vous avez obtenu un avis défavorable, cela ne veut pas dire que tout est voué à l’échec, mais vous devrez revoir un peu votre projet.

Cependant, ne commencez pas les travaux dès la réception de l’accord !

En effet, vous devez attendre l’expiration de la période de diligence.

Sinon, vous courez le risque que votre chantier soit fermé par les gendarmes ou la police, et des mois voire des années de procédures avant la réouverture de celui-ci.

Combien de temps faut-il pour traiter ma demande ?

En général :

Un PC prend environ 6 mois à être traité.

3 mois pour être vu par le conseil municipal ou la préfecture, puis 3 mois supplémentaires pour que les voisins fassent leur due diligence.

Un DP, lui, prend 1 mois pour traité, auquel s’ajoute 1 mois de due diligence.

Ces durées peuvent être prolongées si votre propriété est située dans une ville ou un village historique ou sur la côte.

Si vous êtes à côté d’un monument historique, vous devrez attendre un mois supplémentaire pour que les Architectes des Bâtiments de France donnent leur accord.

Comptez aussi un mois supplémentaire si vous construisez en bord de mer, la DDTM, Administration Maritime Française, est extrêmement stricte sur la construction à proximité du littoral.

Amélioration de l’habitat – Dois-je installer un panneau de chantier ?

L’utilisation d’un panneau de chantier est une partie extrêmement importante de la procédure.

Son installation visible est nécessaire pendant la période de due diligence, puis, jusqu’à la fin des travaux.

Vous pouvez en obtenir dans les quincailleries ou les magasins spécialisés.

Vous devez le remplir manuellement et l’accrocher devant votre propriété, à la vue de tous.

C’est la preuve que vous avez un «avis favorable» pour votre permis de construire.

C’est à partir de la date de mise en place de ce panneau de chantier que débute la période de due diligence. Et non pas lorsque vous recevez votre avis favorable par la poste.

Donc, plus vous attendez pour afficher ce panneau, plus cette période sera longue.

Nous recommandons généralement à nos clients de faire appel à un huissier de justice pour certifier la date de mise en place de l’affiche et de revenir le dernier jour de la période de due diligence.

De cette façon, personne ne peut prétendre que votre panneau de chantier n’a pas respecté les dates.