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Aides à l’amélioration de l’habitat

Un système d’aide à l’amélioration de l’habitat existe en France sous les auspices de l’agence gouvernementale du logement appelée, Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, ou ANAH.

Bien que ces subventions s’octroient dans toute la France, l’accès est soumis à des conditions de ressources.

De plus, il y a des plafonds à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier.

De légères variations à ces règles nationales peuvent exister au niveau départemental.

Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir les Aides à l’amélioration de l’habitat ?

Il faut savoir que même si vous remplissez les critères d’éligibilité, la subvention n’est pas accordée automatiquement.

En effet, chaque cas est examiné selon ses mérites, dans les limites des principales règles et conformément aux priorités locales.

En conséquence, le meilleur conseil que nous puissions vous donner est que si vous n’êtes pas certain de remplir les critères d’éligibilité de base, rendez-vous dans votre bureau local de l’ ANAH.

De nombreux centres régionaux ont également mis à disposition des programmes d’assistance pour l’amélioration de l’habitat.

Ceux-ci accueillent, tant les propriétaires que les locataires.

Ces aides peuvent également être disponible pour soutenir l’amélioration des zones désignées par un intérêt architectural ou historique particulier. Ces zones sont appelées :

Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP),
Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP).

Les règles d’éligibilité sont déterminées par chaque département ou région.

Ainsi, les propriétaires intéressés peuvent directement se renseigner auprès du Conseil Général ou Conseil Régional de leur ville, pour savoir de manière générale si des aides sont disponibles.

Toutefois, en cas de refus, il peut être intéressant de prendre un rendez-vous avec la mairie locale.

En effet, certaines mairies offrent une aide financière, souvent sous la forme d’une subvention pour aider à l’amélioration de la façade extérieure de la propriété.

En particulier si elle est située dans une zone d’amélioration. Une fois de plus, leur subvention sera considérée avec celle offerte par l’ ANAH.

Qui est éligible à une subvention pour l’amélioration de l’habitat ?

Tant les propriétaires occupants que les propriétaires accédants à la propriété sont éligibles.

À condition toutefois, qu’après l’octroi de la subvention, le bien soit occupé comme résidence principale pendant au moins 6 ans.

Ou loué comme résidence principale pendant une période convenue.

En conséquence, les résidences secondaires et les locations saisonnières ne sont pas éligibles à l’aide.

Dans des circonstances exceptionnelles, les locataires sont également éligibles. Cependant, ils doivent prouver que la nécessité de cette aide pour ramener la propriété à un niveau d’habitabilité minimum.

Lorsque les circonstances changent et que la propriété cesse d’être occupée comme résidence principale ou louée, une partie de la subvention devient remboursable.

Cependant, s’il existe de solides raisons professionnelles, personnelles ou médicales pour lesquelles il devient nécessaire de déménager, le remboursement de la subvention peut être annulé.

Seules les ressources du foyers sont prises en compte dans l’évaluation.

Néanmoins, la subvention ne financera qu’un pourcentage des travaux. Vous devrez alors puiser dans vos propres ressources pour le reste des dépenses.

Les niveaux de subvention baissent à mesure que votre revenu s’approche du seuil maximal.

Cependant, ils sont également plus importants pour les personnes à très faible revenu.

Bon à savoir…

La période de référence utilisée pour déterminer votre admissibilité en 2020 est votre revenu pour 2018 tel qu’indiqué sur votre avis d’imposition en 2019.

Cependant, votre revenu de 2019 peut également être utilisé s’il est au moins 10% inférieur à celui de 2018.