Acheter une propriété sur plan
Vous souhaitez acheter sur plan, vous devrez bien être protéger pour ne pas avoir de mauvaises surprises pendant ou après la réalisation.
Dans cet article, Arnaud Immo se concentre principalement sur l’examen du contrat principal utilisé pour les propriétés sur plan, appelé Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ou Vente sur plan.
Le VEFA est un contrat substantiel qui offre une grande protection à l’acheteur.
Cependant, il existe encore des pièges commerciaux et juridiques pour les imprudents.
Vous devez donc procéder avec prudence et consulter un professionnel indépendant.
Acheter une propriété «sur plan» en France
Bien qu’il y ait toujours des risques à acheter tout ce que vous ne pouvez pas voir, il y a un bon niveau de protection des consommateurs offert à ceux qui achètent sur plan en France.
Et, la plupart du temps, les choses se déroulent de manière satisfaisante.
Néanmoins, il existe des risques juridiques et commerciaux importants, de sorte que des précautions s’imposent.
Si vous choisissez avec soin, il y a souvent la possibilité de réaliser une plus-value intéressante sur la propriété.
En effet, les prix sur l’ensemble du développement augmentent généralement avec l’avancement des travaux de construction.
Néanmoins, comme pour toute transaction commerciale, vous devez faire preuve d’esprit et agir avec prudence.
Bien qu’il puisse exister un cadre solide de droits des consommateurs, la loi a ses limites.
Ainsi, tout peut mal tourner si vous n’adoptez pas une approche prudente du projet.
À la fois en ce qui concerne le choix du développeur et le développement lui-même.
Le nom du contrat que vous devrez conclure pour un tel achat est appelé Vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA.
Objet du contrat préliminaire
Si vous achetez une propriété sur plan, il s’agit normalement d’un processus contractuel en deux étapes.
Dans la première étape, vous signerez un contrat préliminaire, avant de conclure le contrat VEFA final lui-même.
L’avant-contrat est appelé contrat de réservation
Avant de signer le contrat initial, il serait sage d’établir dans quelle mesure le promoteur a atteint le développement.
Afin que vous puissiez être plus ou moins certain qu’il se poursuivra et qu’il le fera sur la base indiquée dans les plans.
Bien que les plus grands promoteurs puissent bien vous offrir un produit bien défini avec un haut degré de certitude, ce n’est pas universellement le cas de tous.
Ainsi, il se pourrait bien que les plans détaillés du produit proposé ne soient pas disponibles.
Le promoteur peut même ne pas encore être propriétaire du terrain, et un permis de construire complet n’a peut-être pas encore été accordé.
Le promoteur peut toujours être à la recherche de financement, et peut simplement vouloir mettre en place autant d’acheteurs que possible, afin que les banques débloquent les fonds.
L’objectif de l’avant-contrat est moins d’engager le promoteur dans ses responsabilités que de sécuriser l’engagement de l’acheteur
Le développeur n’est pas tenu de vous vendre la propriété, même si vous avez peut-être signé un contrat préliminaire.
Bien sûr, s’ils ne l’ont pas fait, vous avez droit à un remboursement complet de votre dépôt.
Le droit de la consommation stipule que les contrats de produits ou de services qui n’imposent pas d’obligation réciproque à l’acheteur et au vendeur sont considérés comme déloyaux.
Cependant, cela peut ne pas être utile au promoteur qui fait faillite ou agit de manière frauduleuse.
Plus généralement avec les contrats préliminaires, les délais de début et de fin peuvent dériver.
Si tel est le cas, selon les circonstances précises, vous pouvez être en droit de résilier le contrat et ou de demander des dommages et intérêts.
La loi prescrit qu’un niveau minimum d’informations doit être fourni dans le contrat préliminaire.
Bien que, pour aider à la commercialisation des propriétés, la plupart des promoteurs proposent généralement un contrat qui fournit un niveau de détail appréciable sur le cahier des charges.
La spécification finale sera énoncée dans le contrat VEFA lui-même, et c’est cette spécification qui servira de document de contrat final entre vous.
En pratique, il peut y avoir peu ou pas de différence entre les deux documents.
Toutefois, vous devez être conscient de la position juridique formelle et du potentiel de modification de la spécification.
Si le promoteur a obtenu un consentement complet à la planification, demandez à voir les plans ou consultez-les à la mairie.
Ils peuvent vous en dire plus sur le contenu du contrat préliminaire, par exemple l’échelle du projet proposé.
À strictement parler, il n’y a aucune obligation légale de signer un contrat préliminaire avant de signer le contrat VEFA final.
En théorie, si vous avez des inquiétudes concernant la signature d’un document qui manque de précision, vous pouvez choisir de passer directement au contrat final.
Cependant, le contrat final détaillé n’est normalement pas disponible au moment où le projet est mis sur le marché.
Cela peut bien sûr signifier que vous risquez de perdre la possibilité d’acheter dans le développement. Car, d’autres seront prêts à réserver une propriété avant vous.
Néanmoins, c’est un choix que vous devez faire !
Il n’y a aucune obligation légale de signer l’avant-contrat devant le notaire, mais il serait sage de le faire
En effet, notre conseil fort aux acheteurs est que vous désigniez votre propre notaire pour agir pour vous.
Ou au moins obtenir une assistance juridique si le contrat ne sera pas signé devant un notaire.
Néanmoins, n’utilisez en aucun cas le notaire choisi par le promoteur !
Le promoteur peut faire preuve de méchanceté et trouver un prétexte pour ne pas poursuivre le contrat.
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