Peut-on acheter une propriété pendant le second confinement
Comme nous l’avions prévu, la France est dans un second confinement, qui devrait durer au moins jusqu’au 1er décembre.
Cependant, les règles sont légèrement différentes de la première fois.
Ainsi, dans cet article, nous répondons à certaines des questions clés que vous pourriez vous poser si vous êtes actuellement en plein milieu d’un processus d’achat de propriété.
Puis-je encore déménager pendant le nouveau confinement ?
Oui. Il a été confirmé à deux reprises, par le Premier ministre Jean Castex puis par le ministre du Logement, que les déménagements peuvent encore avoir lieu.
Et ce quelles que soient les restrictions de voyage.
Cependant, pour emménager dans une propriété, vous devrez être en mesure de fournir des documents tel que l’acte de vente ou un contrat de location si vous emménagez dans un bien loué.
Ainsi qu’une preuve de votre adresse actuelle et suivante.
Seules les entreprises de déménagement et les membres de votre foyer sont autorisés à vous aider pour le déménagement.
Les agences immobilières fonctionnent-elles toujours ?
Oui, mais uniquement à distance.
En effet, les agences immobilières ont dû fermer.
Toutefois, la plupart fonctionnent toujours comme d’habitude par e-mail, téléphone ou vidéo.
Les agents immobiliers sont également autorisés à effectuer des visites à domicile.
Par exemple pour prendre des photos de propriété, à condition que celle-ci soit temporairement vacante et que des mesures de sécurité strictes soient mises en place.
Puis-je visiter des propriétés lors de ce second confinement ?
Non. Selon les restrictions actuelles, il n’est actuellement pas possible de visiter une propriété que vous souhaiter acheter.
Néanmoins, au cours de l’année, de nombreux agents immobiliers ont commencé à proposer des visites virtuelles de propriétés.
Ils seront également en mesure de répondre à toutes les questions détaillées que vous pourriez avoir sur le logement convoité.
Puis-je prendre rendez-vous avec un notaire à son cabinet pendant le confinement ?
Oui, mais uniquement s’il est impossible de réaliser des procédures à distance.
En effet, il existe un décret qui stipule qu’il est acceptable de se rendre dans un bureau du service public ou de rendre visite à un professionnel du droit pour un acte ou un service qui ne peut être effectué à distance.
Dans les cas où une signature à distance n’est pas possible, des protocoles de santé stricts seront suivis.
Ce décret signifie que d’autres services tels que les banques, les compagnies d’assurance et les services d’enregistrement foncier sont également tous ouverts.
Cependant, ils fonctionnent en face à face uniquement si cela est absolument nécessaire.
Un diagnostic de propriété peut-il être effectué lors du second confinement ?
Oui. Étant donné que les professionnels du diagnostic entrent dans la catégorie de ceux qui sont autorisés à continuer à travailler et comme ils sont incapables d’effectuer leur travail à distance, ils sont toujours autorisés à visiter les propriétés pour effectuer des évaluations.
Des diagnostics comprenant le DPE (performance énergétique), des contrôles d’amiante, des contrôles de gaz et d’électricité et des contrôles pour enquêter sur la présence de termites, sont tous nécessaires avant la vente d’une maison, et peuvent tous encore être effectués.
Les travaux de rénovation et de construction peuvent-ils se poursuivre pendant le second confinement ?
Oui. Le ministre français du Logement a déclaré que les artisans peuvent toujours se rendre dans les propriétés pour effectuer des travaux de construction ou de rénovation, tant que des mesures de sécurité sont en place.
Si vous êtes à mi-parcours d’un achat immobilier et avez d’autres questions, nos agents chez Arnaud Immo sont en mesure de vous conseiller.
En attendant, soyez rassurés !
Cette fois-ci, le second confinement ne mettra pas en pause les transactions immobilières en cours et à venir.
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