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Achat dans le neuf sur plan

L’acquisition dans le neuf sur plan, vous assure d’acquérir une propriété écologiquement responsable.

En effet, la loi française impose à toutes les constructions neuves le respect de normes environnementales de constructions.

Notamment en matière d’isolation thermique.

Dans cet article, Arnaud Immo vous explique dans le détail le déroulement d’un achat immobilier sur plan.

Les frais de notaire

Dans le neuf, les frais de notaire représentent seulement 2% à 3% du prix de vente.

Incluant impôt, rémunération du notaire et frais divers.

On parle ainsi de frais de notaire réduits !

Dans le neuf, le prix du logement inclut déjà une TVA au taux de 20%, supportée par l’acquéreur.

De ce fait, les frais de notaire sont moins élevés.

Effectivement, ils se limitent à la taxe de publicité foncière de 0,715 % du prix de vente hors taxes, ainsi que des émoluments du notaire.

L’acquisition d’un bien immobilier sur plan

L’acquisition dans le neuf ou sur plan vous permet une maîtrise globale de l’aménagement intérieur de votre propriété.

Tant pour la qualité des sols, le type de fenêtres, de portes, la couleur des revêtements, ainsi que la décoration intérieure.

A la différence de la rénovation dans l’ancien, vous n’êtes pas limitée par des contraintes intrinsèques à la propriété.

Vous pouvez ainsi anticiper les contraintes liées aux aménagements souhaités. Bénéficiant ainsi d’une grande liberté quand à l’aménagement de votre bien !

Toutefois, une fois la construction achevée, la valeur vénale des propriétés est souvent supérieure aux coûts de la construction.

Achat sur plan et Garantie décennale

Toutes constructions neuves bénéficient de la garantie décennale de 10 ans.

La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le propriétaire contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non-conformité à certaines normes obligatoires.

Dans le cas des acquisitions dans le neuf au sein de résidence service, telles que les résidences de tourisme, ce sera alors, la société de gestion qui se charge de l’exploitation de votre bien qui prendra à sa charge l’entretien au quotidien de votre propriété.

Mais également les petites réparations.

Calendrier de paiement et de construction lors d’un achat sur plan

La vente en état futur d’achèvement, le plus souvent appelée achat sur plan est un des contrats les plus utilisés en matière d’immobilier neuf.

Lors de la signature de l’acte authentique de vente, une date d’achèvement des travaux est précisée.

Néanmoins, le paiement du prix d’acquisition s’effectue par appels de fonds en fonction de l’avancement des travaux :

achèvement des fondations,
élévation des murs du rez-de-chaussée,
élévation de l’étage,
hors d’eau,
hors d’air,
achèvement,
et livraison.

A la signature du contrat de réservation un acompte de 5% est demandé, puis un complément de 20% à la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

A l’achèvement des fondations, le pourcentage cumulé réglé au vendeur est de 35%.

Ensuite, d’autres paiements se succèdent à chaque étape de la construction, jusqu’à ce que 95% du prix soit payé.

C’est alors que, la construction achevée, l’acquéreur procède à la réception de son bien et, en fonction de la constatation de réserves, règle les 5% restant.

Si des réserves sont constatées, les 5% sont conservés auprès du notaire jusqu’à la levée des réserves.

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Que vous souhaitiez mettre votre bien commercial en vente ou que vous soyez à la recherche d’un futur investissement. N’hésitez pas à faire appel à nos experts !

Arnaud Immo est une agence immobilière nouvelle génération, qui propose les mêmes services qu’une agence classique avec des frais d’agence à taux fixe record de 1.99%.

Pourquoi payer plus cher pour une qualité de service équivalente ?